40-01 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL

DE L'HERBASSE l'arrêté du 7 octobre 1982 du préfet, Commissaire de la République de la Drôme, refusant à la SOCIETE DES CARRIERES DE L'HERBASSE l'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers

présentée par la Société Anonyme "les Carrières de Cuers" sur le territoire de la commune de Cuers, 2° rejette la demande présentée par la Société Anonyme "les Carrières de Cuers" devant le tribunal administratif

Jeanneney, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que le décret n° 80-330 du 7 mai 1980 est relatif à la police des mines et des carrières ; qu'il ne peut être utilement invoqué à

X... à exploiter une carrière de sables sur le territoire des communes de Saint-Luperce et de Fontaine-La-Guyon Eure-et-Loir ; 2° annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier

Grenoble a ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 17 janvier 1984 par lequel le préfet, commissaire de la République du département de l'Isère, a autorisé la SOCIETE ANONYME GRAZIANA à étendre la carrière

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que ni le bon ordre, ni la sûreté, ni la sécurité, ni même la salubrité publiques n'étaient mis en cause par la poursuite de l'exploitation de la carrière

relative à deux saisies de la société Les Carrières de Sainte-Marthe

1 Avis n° 2024-128 du 13 mars 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Carmen Borissova LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2025-303 du 25 août 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Thomas Cargill LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juin 1983 et 27 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AMICALE DES RIVERAINS DE LA CARRIERE

Vu 1° la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 1984 et 3 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE POUGET carrières et

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la ville de ROSNY-SOUS-BOIS est propriétaire, au lieu-dit "pelouse d'Avron", d'une carrière souterraine de gypse désaffectée qui fut exploitée,

Carnel, conseiller ; - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Aussi, il ne conteste pas le motif pour lequel le directeur du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise a prononcé sa radiation des cadres.

suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, Mme A B demande au tribunal, d'annuler la décision du 21 janvier 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines du groupe hospitalier Carnelle

l'association fédérative régionale pour la protection de la nature, l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 22 décembre 1980 l'autorisant à procéder à l'extension, sur une surface d'environ 21 ha, de la carrière

PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle Guy LESOURD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CARRIERES