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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT01660_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Catroux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302279_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Elle fait valoir que : - plusieurs requérants n'ont pas intérêt à agir dès lors qu'ils ne justifient pas appartenir au culte catholique et qu'ils ne peuvent pas se rendre dans un autre lieu de culte
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
F et les autres requérants, et de Me Lonjou, représentant l'organisme de gestion de l'école catholique de La Salle.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02167
11 décembre 2015
11 décembre 2015
X... était seul chargé du nettoyage des goulottes du piège à cailloux, et qu'il ne peut pas prétendre qu'il incombait au rondier ou à l'opérateur de cabine d'évacuer les déchets du piège à cailloux./ La
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0127DEC001957907
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Il s’agit d’une congrégation religieuse de l’Église catholique romaine. Elle est présente en Turquie depuis le XIX e siècle, époque de l’Empire ottoman. Elle est représentée devant la Cour par M e C.
Source officielleLoyers commerciaux
6706c989f1d01e3c86f08283
9 octobre 2024
9 octobre 2024
N° Portalis 352J-W-B7H-C26PN N° MINUTE : 4 Assignation du : 03 Octobre 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 09/09/2024 à Me CARIOU
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210626
14 septembre 2023
14 septembre 2023
[V] et la société Cailloux, représentée par M.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c584df
28 mars 1995
28 mars 1995
alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu en matière de référé, que l'association dénommée L'Eparchie de Sainte-Croix de Paris des Arméniens catholiques
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55805
24 juillet 1974
24 juillet 1974
L'ENTREPRISE; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REFUSE D'ORDONNER L'INSCRIPTION DES MAITRES CONTRACTUELS SUR LA LISTE ELECTORALE ETABLIE EN VUE DES ELECTIONS AU COMITE D'ENTREPRISE DES ECOLES CATHOLIQUES
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c509c5
25 avril 1984
25 avril 1984
SUCCESSIVEMENT POUR LES PERIODES SCOLAIRES D'OCTOBRE 1977 A MAI 1978 ET D'OCTOBRE 1978 A MAI 1979, EN QUALITE DE COLLECTEUR DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE PAR L'ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a26
3 octobre 1984
3 octobre 1984
. ; QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DEBOUTE L'ASSOCIATION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE BRESSUIRE, GESTIONNAIRE DE CE LYCEE DE LA CONTESTATION DE CETTE CONSTITUTION AUX MOTIFS QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE
Source officiellesoc
6079b11b9ba5988459c512cb
7 décembre 1988
7 décembre 1988
l'année 1983 ; Attendu que pour reclasser à compter du 1 janvier 1983 sous le numéro de risque 9722-0 " Organisations religieuses et philosophiques ", l'établissement que l'Union des oeuvres catholiques
Source officiellesoc
61372168cd580146773f37d3
24 janvier 1991
24 janvier 1991
Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section activités diverses), au profit de l'Organisme de gestion de l'école catholique
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0154
28 juin 1989
28 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ORGANISATION DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE SAINT-JOSEPH
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412725_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle le directeur de l'Institut Catholique de Paris, du site de Rouen, a rejeté sa candidature pour l'inscription en troisième année
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409401_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que le centre hospitalier Saint-Philibert appartient au groupement des hôpitaux de l'institut catholique de Lille, groupement de coopération sanitaire à gestion privée.
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b49a603a6929160398
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le matériel a été fourni par la SAS CADIOU INDUSTRIE et la pose a été assurée par la société QUOTATIS. Un procès-verbal de réception de travaux a été signé le 19 juillet 2021.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007849198
27 mars 1995
27 mars 1995
du 30 décembre 1987 annulant, à la demande de l'Association "Hier Aujourd'hui Demain Geneuille", l'arrêté du préfet du Doubs en date du 20 novembre 1986 autorisant la Société des Sablières Georges Cachot
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200102
20 janvier 2012
20 janvier 2012
, a ajouté à la notion de membre d'une " congrégation religieuse " alors propre à la religion catholique, celle de membre d'une " collectivité religieuse " ; qu'il en résulte que la notion de membre d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86361
20 mars 2002
20 mars 2002
CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : X... FOULQUIE Assesseurs : V. VERGNE, Y... BABY Greffier lors des débats: X...
Source officiellePage 56 sur 358