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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2105068_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
de Charvieu-Chavagneux n'ayant pas transféré la compétence à la carte de gestion et d'entretien de la MJC à ce syndicat mixte, ce dernier n'a exercé cette compétence que pour les seules communes de Chavanoz
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301277
23 octobre 2012
23 octobre 2012
« la société PORT LONGUET, aux droits de laquelle se trouve la SOCIETE DES TRANSPORTS REUNIS, a conclu le 10 janvier 1994 avec Miodrag X... un contrat d'architecte pour la réalisation de la ZAC DE CHATILLON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
652f7920b053208318995b58
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CHAVANOZ INDUSTRIE - prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (1 page) Nous, Déborah BOHEE, conseillère
Source officielleProcédure accélérée fond
6a10a8c6cdc6046d479b89f4
22 mai 2026
22 mai 2026
Fanny CHARPENTIER de la SELEURL FANNY CHARPENTIER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 92 DEFENDEURS : 1/ [R] [J] [B] 2/ [P] [M] [C] [X] épouse [B] représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50119
6 janvier 2021
6 janvier 2021
d'appel de Cayenne a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 3 mars 2020, qui, dans l'information suivie contre la société Pako, la société Chamazone
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504054_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A tend à contester l'injonction de payer la somme de 825,66 euros correspondants aux frais de restauration et d'hébergement de son fils au lycée Désiré Nisard à Chatillon-sur-Seine (21402).
Source officiellesoc
613720e2cd580146773ef310
20 avril 1989
20 avril 1989
rendu le 12 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Corbeil Essonnes, au profit de la société à responsabilité limitée LEBEL FRERES dont le siège social est Centre commercial super M à Viry Chatillon
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef5fd
27 avril 1989
27 avril 1989
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par La société anonyme SIETAM SYSTEMS dont le siège social est avenue du président Kennedy à Viry Chatillon
Source officielleciv3
613720e8cd580146773ef610
11 janvier 1989
11 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant à Chatillon-sur-Loire (Loiret), ...,
Source officielleciv3
613720b5cd580146773edba0
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Charmille des Flaneurs, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1987, par la cour d'appel de Metz, au profit de la société à responsabilité limitée AUTOMATISATION INTERNATIONALE, dont le siège est à Chatillon
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740efd2
4 décembre 2001
4 décembre 2001
B, 92320 Châtillon-sous-Bagneux, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f00d
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Delano Y... de Araujo, demeurant précédemment Au Bourg, 01480 Savigneux, et actuellement Au Moyne, 01140 Saint-Etienne-sur-Chalaronne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1999 par la cour
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb282
10 mai 1994
10 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., demeurant "Les Champs courts", route de la Ravoire, à Chaparon
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310986_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Châtillon, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01647
29 septembre 2016
29 septembre 2016
B..., le transfert de leur lieu de travail de SOISY-SUR-SEINE vers le site de CHATILLON, et compte tenu des refus d'accepter la modification du contrat de travail exprimé par un certain nombre de salariés
Source officielle2 e chambre civile
692abf7bafcd9ba2a738eea9
27 novembre 2025
27 novembre 2025
ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GSN5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 23 décembre 2024, rendue par le tribunal de commerce de Chalon
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007706080
7 mars 1986
7 mars 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mai 1982 et 26 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme X..., demeurant ... à Viry-Châtillon 91170
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007659036
24 juillet 1981
24 juillet 1981
A VIRY-CHATILLON ESSONNE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION IMPLICITE DE REJET RESULTANT DU SILENCE GARDE PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE SUR LA
Source officielleTroisième Chambre
68642ceb0bb2f8a66ca619a4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sous le numéro 490 205 184 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON
Source officielleChambre 1
6a17669acdc6046d4728f927
26 mai 2026
26 mai 2026
Albane CAILLAUD, avocat au barreau de BRIVE [X] [Q], représenté par Me Albane CAILLAUD, avocat au barreau de BRIVE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Caroline CHABANON
Source officiellePage 56 sur 132