janvier 2026 prorogée au 23 avril 2026 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe

SIX FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [J], appelant et intimé [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Me Christophe

Christopher Napier & Co. submitted their comments on 5 October 1990.

Lors de son licenciement, Madame Z... avait une ancienneté de 32 ans et demi, elle était âgée de 54 ans et souffrait d'un dyndrome dépressif sévère.

Les sociétés EXCAMED - CRYLA GROUP et [W] précisent que les pertes d'exploitation n'ont pas à être démontrées sur une période de référence de trois semestres consécutifs.

en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Christofer

légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 9] Représentés par Maître Emeline SPADONI de la SARL MAC LAW, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Christophe

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Mme Patricia LEFEVRE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Paul BESSON dans les conditions prévues par les

en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Marie pierre HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Christophe

LA FINANCIERE DU BASSIN [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Caroline DESCHASEAUX de la SELARL

APPELANTE GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE assistée et plaidant par Me Christophe NURIT, avocat au

pour la société Immo Centre Var PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Immo Centre Var, in solidum avec messieurs Stephen X... et Christopher

The first applicant owns one seventh undivided share thereof.

Christophe RUIN, Conseiller Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier, lors des débats et de Mme Pauline LACROZE, Greffier

LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 INTIMÉE : Madame [U] [M] née le 04 Octobre 1960 à SCHAERBEEK (BELGIQUE) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe

ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Christophe DONNETTE, avocat

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 818 771 115, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Christophe

Christophe DERRE M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.