Mme [O] [T] épouse [P] a été incinérée au cimetière du [15] avec l’accord de son époux [Z] [P] et de ses enfants [L] [P] épouse [Y], [W] [P] et [I] [P] [T], mais une dissension est apparue sur le lieu

La fondation soutenait avoir acquis, par voie de donation et de legs, de nombreux biens immeubles (cimetière, terrains, immeubles, chapelle, monastère).

valeur de 2.097.000 F CFP, Le lot 6A d’une superficie de 1 565 m2 pour une valeur de 313.000 F CFP Soit un total de 2.410.000 F CFP, soit 1/30eme des droits ; DIT que restera en indivision : o Le cimetière

représentant l'un des frères, auprès de la société de pompes funèbres et auprès de la marie de Vignols afin de convenir du moment et des modalités de transport et d'inhumation de l'urne funéraire au cimetière

formalités funéraires et, en conséquence, a décidé de transférer son bureau ; 2°) d’enjoindre au maire de cette commune de la réaffecter sur son poste de responsable du service « état civil et cimetière

Elle est notamment séparée du terrain d'assiette de celui-ci par une parcelle plantée d'arbres de haute tige et un cimetière paysager.

sont en leur totalité soit conservées dans l'urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l'intérieur d'un cimetière

Invoquant également les articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), 8 et 9 (liberté de religion), il se plaignait d’actes allégués de démolition ou de vandalisme perpétrés dans des cimetières

; * il méconnaît les dispositions de l'article L. 2223-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit qu'une distance minimale de trente-cinq mètres doit être respectée entre les cimetières

au débouté de la demande d'exhumation, sont définitives les dispositions du jugement déféré constatant que Madame Rose Marie G... épouse HONORAT n'a aucun droit de propriété sur le caveau établi au cimeti

BARBIER SARL avait réalisé, entre le 30 septembre 1999 et le 3 décembre 1999, un monument funéraire posé au cimetière parisien de Thiais, qui est la copie servile d'un monument dont elle détient les droits

les cédants restaient propriétaires, la réalisation par la commune d'une canalisation d'évacuation des eaux pluviales, les cédants demeurant propriétaires des délaissés de la parcelle jouxtant le cimetière

Une révision simplifiée de ce plan a notamment été adoptée le 5 juillet 2012 en vue de créer une zone AUp destinée à accueillir la mosquée de la commune et son cimetière.

taux légal à compter du 14 mai 2022 et lui a enjoint de réattribuer à Mme B D la concession perpétuelle n° 99 accordée initialement ou, si celle-ci est occupée, une concession similaire dans le même cimetière

du 15 novembre 2022, la société Granimond, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché public relatif à la fourniture et l'installation des columbariums dans divers cimetières

2021, l'administration a délivré cette autorisation sur la base d'informations erronées, puisqu'elle n'a pas pris en compte la sépulture de son mari, décédé le 10 octobre 2020 et enterré, à défaut de cimetière

rassemblements relatifs à la situation au Gabon et de deux rassemblements relatifs à la situation au Niger, ces cinq rassemblements devant tous avoir lieu le samedi 2 septembre, ainsi que la surveillance du cimetière

] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/02372 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OECJ Grosse délivrée à Me Hervé BOULARD -650- expédition délivrée à Me Laurent CINELLI

[O] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions régulièrement

Paolo Ciaschini 05/10/1964 Ancona             Fabrizio Ciccolini 11/11/1958 Ancona             Aldo Cimarelli