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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e Section - 1re Chambre
DTA_2213457_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle soutient que : - les dispositions du a. du I de l'article 1763 du code général des impôts qui instaurent une sanction calculée proportionnellement, à taux fixe et sans plafonnement méconnaissent
Source officielleChambre Sociale
6312ef3f2e6a8e4f13ca6371
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Hervé DE GAILLANDE, Conseiller Mme Corinne BIACHE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00436
11 avril 2012
11 avril 2012
attaqué tel que rectifié, que la société Hermès Sellier a confié à la société DHL Danzas air & ocean, aux droits de laquelle se trouve la société DHL Global Forwarding (la société DHL), le transport de colis
Source officielle17e Chambre
6162dd04cadecb9ef7c7e187
13 mars 2012
13 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
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5 juillet 2007
5 juillet 2007
BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Corinne
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01103_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il comporte au moins une pièce principale et une pièce de service (soit salle d'eau, soit cabinet d'aisances) un coin cuisine pouvant éventuellement être aménagé dans la pièce principale.
Source officielleMagistrat BOSSI
DTA_2101854_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Aux termes de l'article 40.4 du règlement sanitaire département de l'Hérault adopté par l'arrêté préfectoral du 9 mai 1979 modifié : " La hauteur sous plafond ne doit pas être inférieure à 2,20 mètres.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f639cffb4f13674403
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[W] [R] [U]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Alix GUILLIN, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle8ème chambre 2ème section
65a8298a228119c903226ae9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, outre la mise en place de cales entre le plafond et le faux-plafond ayant eu pour effet de rendre inaccessibles leur VMC, les câbles électriques, boîtes de dérivation et les raccordements de la hotte
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
67f445454e0040aa37366040
7 avril 2025
7 avril 2025
[F] ayant signalé le 2 août 2018 la réapparition des moisissures au plafond de la salle de bains. Procédure Le 27 janvier 2021, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410331_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dès lors, c’est par rapport aux dispositions du règlement du plan local d’urbanisme que doit être appréciée la légalité de la décision attaquée. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d854
22 février 2011
22 février 2011
- Les fissurations en plafond : La SA MAISONS DE PAYS et son assureur la compagnie L'AUXILIAIRE soutiennent que les fissures des plafonds ont déjà fait l'objet d'un examen par la cour d'appel de
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1f7bfd75b73b3e3f297
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’entreprise ne pouvait en effet, dans ces circonstances, se contenter de mettre en oeuvre les projets de plans établis par celui-ci prévoyant la démolition de la cloison et du faux plafond sans précaution
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2501730_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - l’arrêté du 19 décembre 2024 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2025 ; - le code de
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c8d06866c0645d283b3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L’expert a relevé, dans l’appartement des époux [A] (p. 19 du rapport d’expertise), s’agissant du plafond haut (ci-après, désigné « plafond du 2ème étage) : - une « fissuration importante » du plafond
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300514
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Centre Vaima, de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société Brown Building
Source officielle1ère chambre
DTA_2209400_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
administrative et pénale, tandis que le plafond de ces amendes cumulées prononcées à l’encontre d’une même personne a été doublé par les nouvelles dispositions de l’article L. 8256-2 du code du travail
Source officielle8ème chambre
600ffeeefb09f377a9ca5ab4
12 janvier 2021
12 janvier 2021
, des matériaux contenant de l'amiante pure, - le diagnostiqueur n'a pas recherché au niveau du faux plafond aisément accessible, la présence d'amiante dans les panneaux Panocell dont la composition
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b5d0451e8318d0eab5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[M] [F]-[B] : coin douche avec un receveur, un wc broyeur et un lavabo 100 % d'humidité au dessus du collecteur de vidange en plinthe 0 % au-dessus de la nourrice 2 rosaces mitigeurs non étanches
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfeab01eea4cf01a433a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Assignation du : 29 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [S], [L] [X] [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Maître Corinne
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