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30 161 résultats pour « Cosquer-Heraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff858fa4ff9ec259c09501

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En effet, il existe 'une cassure de la liaison du plancher intérieur sur le fond de coque et un phénomène d'une réaction chimico/ physique dite d'osmose sur les oeuvres vives.'

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca90bbd20f5d8407eff4ca

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

Lors de la livraison du bateau à [Localité 16] sur le parc du chantier Marine Technic Services, des avaries ont été constatées notamment sur la coque.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007974480

Admin. suprême

21 avril 1997

21 avril 1997

Pierre B..., au Cosquer en Telgruc-sur-Mer (29127) ; M. Yvon X..., demeurant à Penar Stang en Telgruc-sur-Mer (29127) ; M. Jean Z..., demeurant ... ; M. Jean A..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007938559

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

Michel C..., demeurant au lieu-dit Le Petit Cosquer au Relecq-Kerhuon (29480),Mme Christine Q... demeurant ... au Relecq-Kerhuon (29480), M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-220895

Admin. suprême

23 octobre 2022

23 octobre 2022

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 7 November 2022   FOURTH SECTION Application no. 24581/21 Darren John CONQUER

Source officielle
CC

civ2

613722e1cd58014677402aa1

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

A..., ès qualités d'ancien responsable de l'exploitation à ciel ouvert de Salsigne, domicilié Mines-de-Salsigne, 11600 Conques-sur-Orbeil, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

6079d33a9ba5988459c57f38

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

X... a confié à la Société nationale malgache de transports maritimes (le transporteur maritime) le transport de Bordeaux à Majunga (Madagascar) d'une coque d'embarcation de pêche avec ses accessoires

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d8cf92cdc6046d47c0eeab

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Tribunal a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : Sàrl [D] [Adresse 2] Activité : Commerce de détail d'habillement, chaussures, accessoires, lunettes de soleil, coques

Source officielle
CC

civ2

61372680cd580146774260cd

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

., demeurant et domicilié Aristone à Ghisonaccia (Haute-Corse), 8 ) Mme Catherine C..., épouse H..., demeurant et domiciliée Alzitone à Ghisonaccia (Haute-Corse), 9 ) Mme Gentille G..., épouse Coque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301060_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B A, représenté par Me Coque, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 22 juin 2022, d'un montant de 27 375 euros, émis à son encontre par la DRFIP PACA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402318_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, la Coopérative Agricole Provence Languedoc, représentée par Me Alexandre Coque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté

Source officielle
CC

comm

61372290cd580146773fe80b

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Héraut, société anonyme, dont

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:418

CJUE

30 juin 2005

30 juin 2005

#Tod's SpA en Tod's France SARL tegen Heyraud SA.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal de grande instance de Paris - Frankrijk.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e40509681ed727f2a3fe67

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les demandeurs font valoir que les travaux réalisés en 2006 par la SARL CHANTIERS [F], consistant en une réfection partielle de la coque de leur péniche, auraient été entachés de malfaçons graves, révélées

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69614880cdc6046d47c539be

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La coque du bâtiment, livrée brute de gros 'uvre, a été mise à disposition du preneur le 4 juillet 2017, de sorte qu'il y a réalisé les travaux de second 'uvre et de finition permettant l'ouverture au

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ed2fcdc6046d47030a74

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D'autres désordres ont été constatés au niveau de la partie mécanique, du pont, des œuvres mortes et des œuvres vives de la coque.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163fb32aa666c51c0f5fa45

Appel

6 janvier 2010

6 janvier 2010

la société Alstom Leroux naval a confié les missions suivantes à la société Bureau veritas : par commande du 20 octobre 1998, une mission de classification et de prestation en surveillance spéciale coque

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fc1ed5cdc6046d47e0a8e3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

DBVU-V-B7K-GOTK AG/RG O R D O N N A N C E E N T R E Madame [K] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (SERBIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne sophie HERAULT-MANNONI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01481

Cassation

16 mai 2017

16 mai 2017

Thierry Y... a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault des chefs de viols et tentatives de viols aggravés ; qu'il avait été placé sous mandat de dépôt depuis le 5 avril 2014

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742783f

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

d'habitation, la cour a violé les textes susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 13 avril 2000, le maire de la commune de Mèze (Hérault

Source officielle

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