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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
66ff858fa4ff9ec259c09501
3 octobre 2024
En effet, il existe 'une cassure de la liaison du plancher intérieur sur le fond de coque et un phénomène d'une réaction chimico/ physique dite d'osmose sur les oeuvres vives.'
2ème Chambre
5fca90bbd20f5d8407eff4ca
4 septembre 2020
Lors de la livraison du bateau à [Localité 16] sur le parc du chantier Marine Technic Services, des avaries ont été constatées notamment sur la coque.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007974480
21 avril 1997
Pierre B..., au Cosquer en Telgruc-sur-Mer (29127) ; M. Yvon X..., demeurant à Penar Stang en Telgruc-sur-Mer (29127) ; M. Jean Z..., demeurant ... ; M. Jean A..., demeurant ... ; MM.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007938559
13 décembre 1996
Michel C..., demeurant au lieu-dit Le Petit Cosquer au Relecq-Kerhuon (29480),Mme Christine Q... demeurant ... au Relecq-Kerhuon (29480), M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-220895
23 octobre 2022
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 7 November 2022   FOURTH SECTION Application no. 24581/21 Darren John CONQUER
civ2
613722e1cd58014677402aa1
11 juin 1997
A..., ès qualités d'ancien responsable de l'exploitation à ciel ouvert de Salsigne, domicilié Mines-de-Salsigne, 11600 Conques-sur-Orbeil, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel
comm
6079d33a9ba5988459c57f38
12 février 1991
X... a confié à la Société nationale malgache de transports maritimes (le transporteur maritime) le transport de Bordeaux à Majunga (Madagascar) d'une coque d'embarcation de pêche avec ses accessoires
Procédures Collectives
69d8cf92cdc6046d47c0eeab
7 avril 2026
Tribunal a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : Sàrl [D] [Adresse 2] Activité : Commerce de détail d'habillement, chaussures, accessoires, lunettes de soleil, coques
61372680cd580146774260cd
28 mars 1995
., demeurant et domicilié Aristone à Ghisonaccia (Haute-Corse), 8 ) Mme Catherine C..., épouse H..., demeurant et domiciliée Alzitone à Ghisonaccia (Haute-Corse), 9 ) Mme Gentille G..., épouse Coque
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301060_20240917
17 septembre 2024
B A, représenté par Me Coque, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 22 juin 2022, d'un montant de 27 375 euros, émis à son encontre par la DRFIP PACA
ORTA_2402318_20260213
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, la Coopérative Agricole Provence Languedoc, représentée par Me Alexandre Coque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté
61372290cd580146773fe80b
12 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Héraut, société anonyme, dont
CJUE
ECLI:EU:C:2005:418
30 juin 2005
#Tod's SpA en Tod's France SARL tegen Heyraud SA.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal de grande instance de Paris - Frankrijk.
5ème CHAMBRE CIVILE
68e40509681ed727f2a3fe67
2 octobre 2025
Les demandeurs font valoir que les travaux réalisés en 2006 par la SARL CHANTIERS [F], consistant en une réfection partielle de la coque de leur péniche, auraient été entachés de malfaçons graves, révélées
1ère Chambre civile
69614880cdc6046d47c539be
8 janvier 2026
La coque du bâtiment, livrée brute de gros 'uvre, a été mise à disposition du preneur le 4 juillet 2017, de sorte qu'il y a réalisé les travaux de second 'uvre et de finition permettant l'ouverture au
DELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
27 janvier 2026
D'autres désordres ont été constatés au niveau de la partie mécanique, du pont, des œuvres mortes et des œuvres vives de la coque.
Pôle 5 - Chambre 10
6163fb32aa666c51c0f5fa45
6 janvier 2010
la société Alstom Leroux naval a confié les missions suivantes à la société Bureau veritas : par commande du 20 octobre 1998, une mission de classification et de prestation en surveillance spéciale coque
69fc1ed5cdc6046d47e0a8e3
6 mai 2026
DBVU-V-B7K-GOTK AG/RG O R D O N N A N C E E N T R E Madame [K] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (SERBIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne sophie HERAULT-MANNONI
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01481
16 mai 2017
Thierry Y... a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault des chefs de viols et tentatives de viols aggravés ; qu'il avait été placé sous mandat de dépôt depuis le 5 avril 2014
613726aacd5801467742783f
16 mai 2006
d'habitation, la cour a violé les textes susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 13 avril 2000, le maire de la commune de Mèze (Hérault
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