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26 807 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372577cd5801467741df5b

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

pris de la violation de la présomption d'innocence par renversement de la charge de la preuve ;" Attendu que les juges énoncent qu'il ne leur appartient pas de donner acte de ce que des cahiers de cuisine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00028

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Constatant que trois pains de résine de cannabis se trouvaient posés bien en vue sur le plan de travail de la cuisine, les enquêteurs ont procédé à une saisie incidente et, agissant en flagrance, ont effectué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00271

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 mai 2024), Mme [K] a été engagée en qualité de commis de cuisine, le 4 février 2013, par la société Sukaldea, locataire-gérante d'un fonds de commerce de restauration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00488

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2025), la société [Localité 1] air traiteur (OAT), qui assurait la fabrication des plats cuisinés, plateaux repas et sandwichs destinés à la restauration des clients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00049

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

De surcroît, Madame D... qu'elle remplaçait parfois lorsqu'elle était absente n'occupait pas un emploi de cuisinière mais d'agent de cuisine rattaché au même groupe de classification que Amélie Y....

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163187

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Culin à sa demande de copie

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c756

Cassation

13 juin 1984

13 juin 1984

IL N'A PAS ASSURE TOUTES LES QUALITES ORGANOLEPTIQUES DU PAIN RESULTANT DE LA CUISSON DIRECTE... QUE S'IL EST INCONTESTABLE QUE CE PAIN EST NETTEMENT SUPERIEUR PAR SA SAVEUR AU PAIN ORDINAIRE...

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d96dc432ce7d11a6f0ca

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il soutient avoir occupé l’appartement avec sa compagne Mme [W], qu’ils n’ont jamais manqué à leur obligation d’entretien courant, que les constats d’huissier établissent que la cuisine est en bon état

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fd7f34cdc6046d470458d8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

D'après la notice descriptive, l'appartement devait comprendre au niveau des aménagements intérieurs une cuisine, mobiliers et électroménagers compris.

Source officielle
CC

cr

à suivre en l'état l'information suiviec/X du chef d'homicide volontaire avec préméditation

61372515cd5801467741ad1e

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

avec fracture du crâne et hémorragie cérébroméningée, le médecin expert n'excluait ni l'agression, ni les blessures accidentelles par chute ; par ailleurs l'expert notait au quart supérieur de la cuisse

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff2445a086e2bceda45

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[I] [C], cuisinier, du 28 mai 2021 : 'J'étais employé à la Réserve de [Localité 3] en tant que chef de partie à la sauce en cuisine.

Source officielle
CC

civ3

613723bacd5801467740d61b

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

X... consistaient dans la pose, dans la cuisine, de meubles intégrés, d'une plaque de cuisson et d'une hotte, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que ces travaux ne constituaient pas des constructions

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55396

Cassation

9 avril 1973

9 avril 1973

CLEMENT AVAIT SIGNE AVEC MONTAGNE, CHEF CUISINIER AU SERVICE DE SON MARI DEPUIS 1961, UN ACTE AINSI CONCU : " JE SOUSSIGNEE, MADAME X..., DECLARE ENGAGER M JEAN A..., POUR LA SAISON 1968, COMME CHEF DE

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7bfc

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Z..., entrepreneur, un plan de travail de cuisine en granit, de grandes dimensions, à réaliser en un seul bloc avec des découpes pour l'encastrement de l'évier et de la plaque de cuisson ; que cet appareil

Source officielle
CC

soc

61372306cd58014677404753

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

licenciement pour motif économique sans proposer au salarié les postes qu'il a refusés ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que l'emploi de chef de développement dans un laboratoire de cuisine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200211

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 avril 2021), ayant rencontré des difficultés avec des moteurs acquis auprès de la société Cummins France (la société Cummins) entre octobre 2005 et octobre 2006, la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00471

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[L] [F], vendeur de cuisine du réseau cuisine [R], enregistrées le 10 juillet 2012 par les services de police, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01257_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour afin de travailler en qualité de cuisinier dans le cadre d'un contrat de travail conclu avec la société Jaowz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507408_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A expose que cette décision porte atteinte à la pérennité et la croissance de l'entreprise compte tenu des difficultés actuelles de recrutement dans le métier de la cuisine et des difficultés financières

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6036fae41ad5d596133222f9

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Le 1er janvier 2010, il est promu en qualité de chef de cuisine -statut cadre-. Le 13 septembre 2012, Monsieur [W] donne sa démission.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CUISINER CREER DEGUSTER

SIREN 818032278Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

02/08/2026

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Dépôts des comptes

G.A. LA CUISINERIE

SIREN 980014161Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LAISSEZ-VOUS CUISINER

SIREN 931649396Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

25/06/2026

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Dépôts des comptes

Cuisiner ses rêves sous les étoiles

SIREN 910067644Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

31/05/2026

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Procédures collectives

LA CUISINERIE

SIREN 805100229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09/05/2026

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