1992 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

franco algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

B, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle par laquelle le préfet de police a fixé l'Algérie comme pays de destination de l'arrêté d'expulsion

A, représenté par Me Dahhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours à compter de

A, représenté par Me Dahhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de réexaminer sa situation au visa de l'article L

B, représenté par Me Dahhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 800 euros à lui verser au titre de l'article

A B, représenté par Me Dahan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de procéder au réexamen de sa situation tel qu'enjoint par le jugement définitif du tribunal administratif

B..., représenté par Me Dabadie, forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 28 mai 2025 par le directeur de la caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques en vue du recouvrement

En l’affaire Dalan c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P. Costa , président ,     A.B.

Dammann.

[K] [D] [Adresse 5] comparant par Me Léon DAYAN [Adresse 6] * SARL SCAL ASCENSEURS [Adresse 7] Représentant légal : M.

1996 à BEN M’HIDI (ALGERIE), demeurant 33 Avenue Elléon Bâtiment D2 La Valbarelle - 13011 MARSEILLE immatriculé sous le numéro de sécurité sociale 1 96 05 99 352 821 90 représenté par Maître Sarah DAHAN

02699 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5GV AFFAIRE : SARL CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT AQUITAINE C/ SAS ISAAC ET FILS CONSTRUCTION SELARL DAXAMED Grosse Délivrée le : à Me Jean-Jacques DAHAN

Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 6] (MAROC) né le 15 Octobre 1936 à [Localité 7] (TUNISIE) Représenté par Me Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0268 et assisté par Me Cyrol DAHAN

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/81784 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7OT N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ccc Me LUNEL LS ce Me DAYAN

[Y] [L] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Léon DAYAN de la SCP DAYAN PLATEAU VILLEVIEILLE, avocats au barreau de PARIS - #P0423 DÉBATS A l’audience du 02 Septembre 2025, tenue publiquement