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1 270 résultats pour « Davigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

602e76a562684a04cf7fb4a1

Appel

17 février 2021

17 février 2021

titre des heures supplémentaires : Mme [X] soutient qu'elle était contrainte d'effectuer de très nombreuses heures supplémentaires sans pour autant que la société [Localité 8] Ingénierie Projets ne daigne

Source officielle

Page 56 sur 64

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a929a68d519d3f3f1c4f

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

] sollicite la condamnation de la GMF à lui payer la somme de 361 285 € à titre de dommages et intérêts, en considérant que celle-ci a fait preuve du plus grand mépris envers lui, n'ayant 'même pas daigné

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61627eaa38d18b7ebf63d329

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Que se passe-t'il' Que proposes-tu pour réaccélérer sur cette fin de mois ' » En dépit des mails susvisés, vous n'avez daigné adresser aucune réponse à votre manager malgré ses demandes récurrentes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d6ec25a97f0381f4d49

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Ainsi vous vous êtes entretenu durant une heure avec ce conseil, puis avez pris un café, avant de daigner, enfin, recevoir cette correspondance et quitter nos locaux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100624

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

produisant des plans de nature purement technique, établis par CAO, et en tout état de cause réalisés par la société SOTEC comme cela ressort du devis versé aux débats, que Monsieur X...n'a jamais daigné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100843

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Quoi qu'il en soit, l'analyse du docteur [W], que le docteur [J] n'a pas daigné critiquer, si ce n'est en répétant qu'il n'est arrivé dans la salle d'accouchement que vers midi, conclut à la responsabilité

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b57ffd6229a4e58a5a45

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sa participation aux expositions du Musée [10] d’[Localité 12] et au Musée DAUBIGNY D’[Localité 9] comme tableau de Gustave [10] est un facteur supplémentaire en faveur de l’authentification du tableau

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62678cbb189ce3057d201c14

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[O], sous la référence relative au projet [K] : 'puisque tu ne daignes toujours pas me proposer de contrat d'architecte pour cette faisabilité, et comme la demande de PC a enfin été faite avec un énorme

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

677e163edbb9bd42de09fc04

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- la salariée n'a pas daigné répondre à ses sollicitations visant à récupérer les lettres de voiture de la journée du 10 décembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6969dac0cdc6046d477c75c8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

septembre 2020 reçu le 18 septembre dernier qui spécifie : « L 'attitude grossière et choquante de Mme [LY] [TL] (directrice de la Villa [Localité 6] de [Localité 8]) qui, me fixant un rendez-vous, ne daigne

Source officielle
CA

1re chambre civile

63be637713ef607c90ab6487

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

référée au contrat de maîtrise d'oeuvre liant les maîtres de l'ouvrage à la société M&CO, ce qui ressort de son rapport en pages 12, 24 et 37, l'expert s'étant référé à ce contrat dès que les parties ont daigné

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64faba440f624005e653f82d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Elle fait valoir que ce n'est seulement que le 24 août 2021 que le liquidateur a daigné accomplit des diligences aux fins d'obtenir la vente du bien immobilier par voir d'adjudication.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37adad1bc2605de4b4b98

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

trajet le 6 avril 2018 mais que l'employeur, qui avait mis en place le mécanisme de subrogation jusqu'au 9 juillet suivant, n'a maintenu son salaire que pour la période du 10 avril au 18 juin 2018 sans daigner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890dccdc6046d47bba940

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il relève que les messages 3 et 10 révèlent que l'employeur n'a pas daigné répondre à ses demandes.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d84cdc6046d4765279d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[R] daigne en tenir compte' » (pièce n°8 société).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff3f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Vous n'avez pas daigné vous présenter à cet entretien et nous n'avons donc pas été en mesure de recueillir vos explications sur les faits que nous avions à vous reprocher et que nous vous rappelons ci-après

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191ab

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

était notamment amené à intervenir sur les chantiers des clients pour réparer les pannes des engins loués -l'employeur a mis à sa disposition un fourgon de dépannage -pourtant, le salarié n'a pas daigné

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76c5

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vous n'avez jamais daigné répondre à Madame [S] [J] qui avait besoin d'information pour construire l'offre.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d88e074ba02f40a379

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [W] [J] (Manager) a alors été contraint d'intervenir en vous demandant de bien vouloir prendre en charge cette demande, ce que vous avez finalement daigné faire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6815a650f6a5bc34ae8ee44b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Cependant, à la suite de ce paragraphe, l'auteur de la lettre de licenciement a ajouté : « malgré cet avertissement, vous n'avez pas daigné modifier votre comportement et nous avons dû déplorer de nouveaux

Source officielle