E... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de M. O... E... et le condamne à payer à M.

La société fait grief à l'ordonnance de la débouter de ses demandes, de la condamner aux dépens de l'instance, de dire que les frais exposés par le CHSCT pour sa défense seront supportés par la société

étaient lisibles et que seules les photocopies fournies à la commission portaient des mentions noircis du fait de la photocopieuse ; qu'il ne pouvait être démontré à la charge de Frédérique Y... le dessein

; "alors que : les questions doivent être posées en fait ; que la question relative à la "préméditation" devait dès lors expliciter ce terme qui est en effet défini par la loi comme "le dessein formé

pénal ne peut résulter que d'un acte positif non d'une simple omission, et aux motifs d'autre part que l'escroquerie ne serait constituée que si la réunion du 10 mars 1983 avait été organisée dans un dessein

avec le préjudice résultant de l'incapacité totale qui devait faire l'objet d'une indemnisation séparée ; "alors d'une part, que le propre de la responsabilité civile est de replacer la victime aux dépens

débattus, ne sauraient être admis ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 800-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné les prévenus aux dépens

et les peines, le réformant pour le surplus, suspend le permis de conduire de Jennifer C... pour une durée de deux ans, Dit qu'il sera sursis à l'exécution de la peine..., Condamne la prévenue aux dépens

commerce de Nice, seules les factures 7 353, 7 419, 7 409, 7 476 ont été communiquées, que Loisirs Méditerranée a été condamnée à payer 44 299 francs en paiement de ces factures et a acquitté avec les dépens

satellite, alors, selon le moyen, que l'étendue de la protection conférée par un brevet est déterminée par la teneur de la revendication et si celle-ci peut être interprétée par la description ou les dessins

[O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [W] et M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [A] et M. et Mme [Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [T] et M. et Mme [Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M

[I] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [E] et M.

et suivants du Code du travail ; de l'avoir condamné en outre à verser à Maître A..., ès qualités de liquidateur de l'AMAG, la somme de 3 000,00 francs au titre des frais irrépétibles d'appel et aux dépens

manche, séparées par des espaces moins larges que les bandes elles-mêmes ; que l'arrêt qui a décidé sur le seul fondement de la légende accompagnant le modèle et sans tenir compte de ces spécificités du dessin

d'un domaine rural, et donner au propriétaire la possibilité de trouver un acquéreur ; que tel n'est pas le cas lorsqu'un ensemble foncier est vendu de gré à gré à une SAFER, celle-ci ayant pour dessein

d'un domaine rural, et donner au propriétaire la possibilité de trouver un acquéreur ; que tel n'est pas le cas lorsqu'un ensemble immobilier est vendu de gré à gré à une SAFER, celle-ci ayant pour dessein