L’irruption de la police dans l’école Diaz-Pertini 13.

autre incident, sans mettre fin à l'instance, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que la société Dia

La société DIB COM lui a adressé une lettre de licenciement pour motif économique, exposant les raisons de la rupture, le 1er juillet 2009, soit postérieurement à son acceptation de la CRP.

fait valoir qu'il a été constaté par commissaire de justice que "devant les lots 153, 127 et 147, de part et d'autre de l'escalier, présence de très nombreux cartons contenant des marchandises, d'un diable

Dans un DPE daté du 19 février 2025, la société O DIAG a classé la maison vendue en catégorie E (251 kWh/m²/an) et préconise la réalisation de travaux que les acquéreurs ont fait deviser à hauteur de 62

placer dans des conditions identiques à celles de la société Domotech lors de l'établissement du DPE, * dire si des travaux, intervenus entre le DPE réalisé par elle et celui effectué par la société V-Diags

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Diaz, pour M.

DIAS; QU'EISENBERG A ETE CONDAMNE A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR LA SOCIETE DU PARC; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANTUNES FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR CONDAMNEE, IN SOLIDUM AVEC DIAS, A GARANTIR EISENBERG

souhaitant observer l'activité de son agence au regard des ventes de biens réalisées sur la commune au titre des exercices 2014 et 2015, du tableau de recensement des déclarations d'intention d'aliéner (DIA

DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée à : DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR À L'OPPOSITION Madame [W] [B], demeurant [Adresse 2] non comparante,

MARECHAL ET BRILLEAUD Représentée par Me Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 230612-1 S.A.R.L.

DIAG AND GO représentée par [S] [M], son mandataire liquidateur [Adresse 2] [Adresse 2] Non représentée Entreprise Maitre [S] [M] liquidateur judiciaire de la société DIAG AND GO [Adresse 1] [Adresse

X... a souscrit, les 3 avril et 17 août 1983, deux emprunts auprès de la société DIAC pour financer l'achat de deux véhicules d'occasion ; qu'après plusieurs incidents de paiement, la société DIAC a assigné

Alain X..., demeurant à Jouy en Josas (Yvelines), 7, Parc de Diane, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de la société anonyme BCT

mandataire de la SCI Montreuil Chavaux, dont le siège est ..., 2 / de la Trésorerie générale, dont le siège est ..., 3 / de la Trésorerie Nice HLM-OPAM, dont le siège est ..., 4 / de la société Diac

6727, 45067 Orléans Cedex, 2°/ du Crédit immobilier de l'Avesnois, dont le siège est ..., 3°/ de la société Sovac, dont le siège est ..., 4°/ du Creserfi, dont le siège est ..., 5°/ de la DIAC

1991 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°/ de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Est, dont le siège est ... de Lays à Champagne Au Mont d'Or (Rhône), 2°/ de la société Diac

G..., futur gérant de la SCI Puciken, au responsable de la société Demandols en date du 10 janvier 2011 lui envoyant les statuts de la société en vue de l'établissement de la DIA démontrent bien que M.