Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

Les dépens resteront frais privilégiés de vente ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Elisa ADELAIDE, Greffière Statuant

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Elisa ADELAIDE, Greffière Statuant en audience publique, par jugement contradictoire

] divorcée [V] en application de l’article 399 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Elisa

juridictionnelle Totale numéro 2019/019456 du 07/01/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame Elisa

Marc G..., domicilié [...] , 17°/ à Mme Sonia H..., domiciliée [...] , 18°/ à Mme Elisa I..., domiciliée [...] , 19°/ à Mme Martine J..., domiciliée [...] , 20°/ à Mme Christine J..., domiciliée [.

juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1°/ de Mme Nadine X..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Elisa

Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Karine Jorda-Lecroq, présidente, Mme Elisa Fabre, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, conseillère, Assistées de

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Muriel Josset, présidente, Mme Elisa Fabre, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, conseillère, Assistées de Mme

Sise [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 11], représenté par son Syndic coopératif

Signée par Elsa WEIL et par Frédéric STICKER, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le 1er mai 2026, M.

Yann BURNICHON vice procureur placé près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 27 mai 2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 28 mai 2026 par Elsa WEIL Conseillère,

B... élisait domicile, de telle sorte que cet avocat était le seul représentant de M.

CARCASSONNE, substituée par Maître Jessica BOURIANE-ROQUES, avocat au barreau de CARCASSONNE ET PARTIE DEFENDERESSE : URSSAF FRANCHE COMTE, prise en la personne de son Directeur en exercice et élisant

[A] [D] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3] : [Adresse 2], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

00041 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3BE Code affaire : 97Z Recours et actions exercés contre les décisions d'autres personnes publiques PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [Z] né en à , demeurant Elisant

[M] [T] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] : [Adresse 3], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [W] [P] née

[E] [H] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3] : [Adresse 2], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Portalis DBV2-V-B7I-JUZU Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 19 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/0089 Monsieur [Y] [S] [O] Élisant

[K] [V] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] : [Adresse 3], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [D] [H] [M]