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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
67081b0889f19e8c50f8d234
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente assistés de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience et Diane FARIN
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f418c54e0040aa3735d450
7 avril 2025
7 avril 2025
7] représentée par Maître Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1719 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Diane FARIN
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f56a3ebbf04ef7857bb0e6
8 avril 2025
8 avril 2025
1] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, Vice-Présidente Marie PAPART, Vice-Présidente Ariane SEGALEN, Vice-Présidente assistées de Inès SOUAMES, Greffière lors des débats et Diane FARIN
Source officielle9ème chambre 3ème section
67eed2bcb848dd6814c5e712
3 avril 2025
3 avril 2025
DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN1704 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Diane FARIN
Source officielleRétention Administrative
67ff3d4a6d3290e00e0e7a88
15 avril 2025
15 avril 2025
Retourner en Tunsie, madame serait venue en farance et il l'aurait rejoint avec un visa. Maintenant il veut rester sur le territoire.
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbc4a9d5adc26061f0f1
9 avril 2025
9 avril 2025
Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbcaa9d5adc26061f1a4
9 avril 2025
9 avril 2025
AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1141 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS, Juge assistés de Diane FARIN
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9ef8d0ccf000877e48f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Représenté par Florence POUDENS, avocat général INTIMÉE : [T] [H] née le 11 Juin 1972 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Houssam OTHMAN-FARAH
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7515c0f14416cdeb0ab1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
EN ETAT RENDUE LE VENDREDI 26 JANVIER 2024 N° RG 22/01170 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4VE DEMANDEUR : S.A.S. [12] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX
Source officielleService des référés
65849132e41137cbf9fc84c3
20 décembre 2023
20 décembre 2023
[Y] [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Assala FARAH, avocat au barreau de PARIS - #D2121 DÉBATS A l’audience du 22 Novembre 2023, tenue publiquement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f29507e97b8c1829960eae
10 octobre 2025
10 octobre 2025
signé le par AR signé le par Copie avocat le 10/10/2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Matthieu COLLIN, substitué par Maître Anne-Sophie FARINE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521415_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A contre ces arrêtés, - les observations de Me Fatrane, avocat commis d'office représentant de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522038_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Maréchal, - les observations de Me Fatrane, avocat commis d'office représentant Mme A, présente et assistée d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens,
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302856_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme F A, représentée par la SCP Plotton-Vangheesdaele Farine Yernaux, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609450_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Martin-Genier ; - les observations de Me Fatrane, avocat commis d'office représentant M. C... qui a refusé de se présenter à l'audience ; -le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielle3e chambre civile
5fca66b0ddc6d14fd4e63a78
29 octobre 2020
29 octobre 2020
avocat plaidant INTIMEE : Madame [D] [Z] veuve [C] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Amine FARAJ
Source officielle1ère Chambre A
6032f9b79223ba6d00dcba7e
24 octobre 2017
24 octobre 2017
[L], comme ayant été défaillant dans l'exécution de ses obligations contractuelles, au paiement de la somme de 99'372,74 € au titre des diverses factures de livraison de farine effectuées pour le compte
Source officielleChambre Civile
69fd79a0cdc6046d4703c1ca
7 mai 2026
7 mai 2026
de cet arrêté soumet l'ensemble des produits relevant de la position générique 19-05 à une TGC au taux de 22 %, à l'exception des « hosties, cachets pour medicam.pains à cacheter, pâtes séchées de farine
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603673653ab518153351d578
20 octobre 2015
20 octobre 2015
substitué par Me Félicie LACOMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 INTIMEE SAS BODYCOTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 696 780 428 00376 représentée par Me Alissar ABI FARAH
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101568
19 décembre 2012
19 décembre 2012
X..., Y... et Z... sont employés respectivement par les société CHAMPAGNE CEREALES, NUTRIXO et GRANDS MOULINS DE STRASBOURG qui font partie de groupes de sociétés actionnaires de la société FRANCE FARINE
Source officiellePage 56 sur 90