K... a commandé des câbles en acier galvanisé à la société Agrispor, qui s'est fournie auprès de la société Etablissements Cardon et fils ; qu'une oxydation des câbles étant apparue, la société Domaines

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 février 2002), qu'ayant acheté des semences à la société Graines Loras par l'intermédiaire d'un courtier et estimant que les semences fournies

système informatique comprenant, avec le support du réseau téléphonique, une liaison acoustique entre le poste serveur et les ordinateurs portables, dotés, à cet effet, d'une carte modem TMEA 2400 fournie

développé et créé une clientèle en nombre et en valeur ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur les conclusions dans lesquelles la société soutenait que la clientèle visitée avait été fournie

lumineux rouge qui se trouve à l'intersection de la rue de Lyon et de la R.N. 83 à Fegersheim ; Attendu que, pour relaxer le prévenu le juge relève qu'il ressort des explications écrites et verbales fournies

société Heli Union a subi des avaries consécutives à une panne de la turbine fabriquée par la société Turboméca ; que celle-ci a imputé cette défaillance au vice caché d'une pale de turbine que lui avait fournie

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 mai 2020), se plaignant de ne pas pouvoir vendre l'électricité fournie en surplus par ses panneaux photovoltaïques installés par la société Média système (la société)

renvoi après cassation (2e Civ., 23 mai 2019, pourvoi n° 18-16.528) et les productions, la société Decojus, se plaignant de dysfonctionnements affectant une ligne de conditionnement qui lui avait été fournie

Estimant que la prestation fournie n'était pas conforme aux stipulations du contrat et qu'elle était affectée de malfaçons, la société Librairie du centre a refusé de s'acquitter du solde du prix et a

Russie , n o 15591/03, § 59, 26 juin 2008, où le requérant n’avait effectué que deux trajets de trente minutes dans un fourgon surpeuplé, et Jatsõšõn c.

[G] au réseau électrique emprunte un fourreau passant en tréfonds de la parcelle figurant au cadastre section ZI n°[Cadastre 1] que M. et Mme [T] ont acquis en 2007.

Z... et la société Forban ont vendu un fonds de commerce de brasserie-snack-bar à la société X... comprenant le matériel dont le meuble-bar; qu'ayant été contrainte de restituer le meuble-bar, la société

Jean X... a remis, à compter du 1er mars 1978, en location-gérance pour quatre ans, l'exploitation commerciale d'un fonds de commerce de négoce en grains, fourrages et aliments pour chevaux, sis à Chantilly

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre l'aide juridictionnelle à titre provisoire

avril 2022 par lequel le maire de la commune de Seysses a refusé de lui délivrer un permis d'aménager en vue de la réalisation d'un lotissement de douze lots viabilisés sur un terrain situé lieu-dit Fourtané

En regardant par la fenêtre, elle constatait la présence d'un fourgon blanc portant à l'arrière des ailes un motif bleu en forme de poisson et dont les plaques d'immatriculation étaient masquées par du

Dans le même temps, la SAS, [Localité 1] a également passé commande d'un fourgon de marque CITROEN modèle Jumper « Possl Roadcruiser Elegance » pour un prix TTC de 48.500 €.

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui