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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
660eeab5fbb79e8fd3d2ed45
4 avril 2024
A l'audience, [M] [N] déclarait que ça se passait bien, qu’il avait été hospitalisé suite à une rupture de soins, que c’était sa troisième hospitalisation, qu’il souffrait de schizophrénie et souhaitait
J.L.D.
659c4c005882b39b2e739e1e
31 décembre 2023
J’ai eu un parcours difficile avec notamment la séparation de mes parents. J’ai été le plus affecté de cette séparation par rapport à mes frères et soeurs. J’ai choisi de vivre avec ma mère.
3 ème Chambre
DTA_2502427_20251030
30 octobre 2025
C... a été entendu sur son parcours migratoire, le 24 avril 2025, par la Police aux Frontières du Havre, préalablement à l’édiction de la décision litigieuse.
3ème chambre
DTA_2503192_20251205
5 décembre 2025
serait exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Tchad, son récit selon lequel il serait poursuivi par des militaires qui le menacerait ainsi que son épouse et son frère
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600613_20260414
14 avril 2026
A..., né le 4 novembre 2007 et de nationalité tunisienne, qui déclare être entré en France le 29 mars 2022 à l’âge de 14 ans, pour rejoindre son frère et sa sœur, est scolarisé sur le territoire depuis
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2521026_20251218
18 décembre 2025
Comores le 4 avril 2025 ; * un faisceau d’indices permet de conclure que l’intéressée a contracté mariage dans le but exclusif de s’installer durablement en France notamment quant au regard de son parcours
DTA_2500326_20260130
30 janvier 2026
automobile », et si les diverses attestations versées aux débats font état d’une volonté globale d’intégration, il est néanmoins constant que l’intéressé ne dispose en France, en dehors de son jeune frère
Magistrat M. FAY
DTA_2301544_20240226
26 février 2024
du code de la construction et de l'habitation au regard des neuf personnes qui l'occupent, l'intéressée n'a pas fourni dans le délai fixé une attestation d'hébergement et un courrier explicatif du parcours
Chambre 2
DTA_2302006_20240927
27 septembre 2024
Si Mme B, au regard des relevés de notes produits et des attestations très élogieuses de ses professeurs, justifie d'un remarquable parcours scolaire au sein du lycée professionnel Paul Louis Cyfflé, son
Reconduites à la frontière
DTA_2306797_20230928
28 septembre 2023
est illégale en raison de l'illégalité de la mesure d'éloignement qui en constitue le fondement ; - méconnaît son droit au respect de sa vie privée et familiale alors que sa mère et ses deux frères
JU 9ème chambre
DTA_2307035_20231024
24 octobre 2023
C, ressortissant albanais né le 20 novembre 2003 déclare être entré en France le 5 décembre 2019, alors qu'il était mineur, accompagné de ses parents et de ses deux frères.
1ère chambre
DTA_2307947_20250206
6 février 2025
Dès lors, les pièces suffisamment nombreuses, variées et probantes produites par le requérant permettent d'établir qu'il séjourne habituellement sur le territoire avec ses parents et ses quatre frères
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110263
11 avril 2018
Pascal Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018
11ème Chambre
DTA_2201147_20220921
21 septembre 2022
Par ailleurs si sa mère, de laquelle il vit séparé depuis 2015, demeure toujours au Mali, il dispose de nombreuses attaches familiales en France où demeurent son père, ses frères et l'une de ses tantes
DTA_2201441_20230125
25 janvier 2023
priorité décroissant : 1- l'élève en situation de handicap, 2- l'élève bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement souhaité, 3- l'élève boursier, 4- l'élève dont un frère
Reconduite à la frontière
DTA_2215989_20221221
21 décembre 2022
(16) que, " afin de garantir le plein respect du principe de l'unité de la famille et dans l'intérêt supérieur de l'enfant, l'existence d'un lien de dépendance entre un demandeur et son enfant, son frère
6ème Chambre
DTA_2215779_20230623
23 juin 2023
Mme C soutient qu'elle est entrée en France, le 24 août 2019, avec sa mère et son frère B, né en 1995, atteint de multiples pathologies, qui bénéficie d'un certificat de résidence délivré sur le fondement
11ème chambre
DTA_2213288_20231012
12 octobre 2023
C n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses deux frères et nonobstant la circonstance que la procédure de regroupement familial ne soit pas allée à son terme, le
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201895_20230111
11 janvier 2023
Sa mère réside régulièrement sur le territoire ainsi que ses neuf frères et sœurs, également en situation régulière ou de nationalité française.
4ème chambre
DTA_2203559_20221013
13 octobre 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de faits qui constituent le fondement de chaque décision prononcée, et précise la situation administrative et le parcours de Mme
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