DÉFENDEURS : 1/ La société AXA FRANCE IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant

cassant partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers en date du 9 juillet 2020, suivant déclaration de saisine du 27 mars 2023 de la cour d'appel de Bordeaux, désignée cour de renvoi, Demandeur

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 783 F-D Pourvoi n° E 19-12.845 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

administratif, dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation.

d’HLM C/ Monsieur [R] [C] [U] Madame [M] [B] épouse [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10219 F Pourvoi n° X 18-24.587 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

[J] [C], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [D] [J] [B] né le 02 Juillet 1973 à [Localité 2] (TERRITOIRE DE [Localité 2]), demeurant [Adresse 3] Comparant en personne, d'une part, DÉFENDEUR

X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1693 FS-P+B+R+I Pourvoi n° D 16-27.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1324 F-D Pourvoi n° K 18-18.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société ICTS France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat

représentant légal ayant son siège 182 avenue de France 75013 PARIS CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Marie-Aline LARERE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 81 DEFENDEURS : - Monsieur

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me KASSEM Me GIRAULT Me ABERLEN Me BLARD Me PAOLI Me DEMARTHE - CHAZARAIN Me CHALIN DEMANDEURS

[O] [D], 9°/ à Mme [M] [H] épouse [U], Domiciliés tous deux chez la société GEFCO [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 347 F-D Pourvoi n° U 19-21.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

FROUIN, président Arrêt n° 1114 FS-P+B Pourvoi n° N 17-20.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

CATHALA, président Arrêt n° 866 FS-P+B Pourvoi n° E 18-60.129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10347 F Pourvoi n° D 16-15.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __