. # Acciaieria Ferriera di Roma (F.E.R.A.M.) κατά Ανωτάτης Αρχής της Ευρωπαϊκής Κοινότητας Άνθρακα και Χάλυβα. # Υπόθεση 23/59.

APPELANT : Monsieur Roger Bertin X... ... ... 97231 LE ROBERT représenté par Me Malika NEGRE-JEAN-CHARLES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : Madame Marie-Georges Romane Danielle

Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° ENTRE - SARLU LOCATION TRUCKS SERVICES [Adresse 1] - représenté(e) par SCP Charles FONTAINE - Romain

et les époux X..., - constaté que la procédure de purge des biens et droits immobilier acquis par la société Gerbier le 4 août 2010 n'était pas régulière en l'état, - dit que la société Gerbier ne

Etablissement public local d'enseignement - Lycée général et technologique Gerville Réache de Basse-Terre Et le Gréta - Basse-Terre (Guadeloupe). n° 2010-0003.

:justify; font-family:Arial; font-weight:bold; list-style-position:inside } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } TROISIÈME SECTION Requête n o 3046/09 Sandor FARKAS et autres contre la Roumanie

Civile N° RG 24/02234 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJJ6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL GERBI

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Royan

sans imposer les contraintes y afférentes, que la Cité de la Commune du Parc appartenant à la commune de Launac avait été déclarée conforme quoique les bâtiments litigieux fussent couverts de tuiles romanes

ROMANS est rejeté.

Monsieur Rosan B... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne Assisté de Maître Jeanne-Hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la Guadeloupe.

Article 2 - La requête présentée par la dame O'Toole-Gerbella devant le Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne et la requête d'appel de l'intéressée sont rejetées.

, à ce dûment autorisé par délibération dudit conseil en date du 23 décembre 2004, dont le siège est 16, rue Maurice Barrès à Gerbéviller (54830) ; la MAISON DE RETRAITE DE GERBEVILLER demande au Conseil

du licenciement ; que surabondamment, c'est à juste titre que Patrick X... fait valoir que les difficultés économiques devaient être appréciées, ce qui n'a pas été le cas, au niveau du groupe David Gerbier

la société GEBRIK aux dépens.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 1°/ La fédération des employés et cadres Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ le comité social et économique de la Caixa Geral

PLURIEL (la SELARL SELARL MNEMON) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL

(Gabon) ; qu'alléguant des avaries constatées au débarquement, les sociétés du groupe Peschaud ont, le 22 février 2010, assigné la société Yaknoo devant le tribunal de première instance de Port-Gentil

Roman La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Corlay, avocat de Mme A... ; Considérant ce qui suit : 1.