B... procédait à ces opérations lorsqu'il a fait une chute dans la Garonne et a disparu dans le fleuve, alors qu'il ne portait pas de gilet de sauvetage ; que son corps a été retrouvé sept jours après

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience : - le rapport de M.

Copie en sera adressée au service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France.

DECEMBRE 2019 N° 2019/938 RG 18/19567 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPCF [Z] [N] [E] [W] épouse [N] [T] [N] [G] [N] [A] [N] C/ [J] [N] [K] [N] [Y] [N] [S] [F] SCP GILLIBERT

Gilbert X.... Nous avons pris bonne note que M. X... avait procédé à la déclaration de cet arrêt en temps et à heure soit le 14 novembre 1995.

D... domiciliée 466 rue Gilbert Pichard à Carlepont (60170).

Au cours de l'audience publique du 4 mai 2023 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dupaigne, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 22 février 2023, Mme D B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 20 février 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/13272 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BGR N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE en rectification d’erreur matérielle 38Z Minute n° 24/25 N° RG 23/02628 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5W 6 copies GROSSE délivrée le15

A..., représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Au cours de l'audience publique du 24 mars 2025 tenue en présence de Mme Gilbert greffière d'audience, M.

Doré, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025. La magistrate désignée, Signé I.

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 mai 2025 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - et les observations de M.

Blanc a été entendu au cours de l'audience publique du 22 juin 2023 en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Gilbert, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A B, représenté par Me Gilbert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la préfecture

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai, Mme C A, représentée par Me Gilbert, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;