], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité EXTR'HALLES - Box n° 6 & 7 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI

dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI

A B, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) a procédé

O... directeur du réseau cars jaunes, M.

verser en tant que subrogée dans les droits de la société Santerne Méditerranée, la somme de 358 658 euros en réparation des dommages subis le 1er décembre 2018, du fait des manifestations de gilets jaunes

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Côte d’Or l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit

C E, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 14 septembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel

D E, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

D B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jan, société à responsabilité limitée,

Jan X... a été supprimé ; que M.

Le 27 avril 2019, une manifestation des " gilets jaunes " s'est déroulée dans le centre-ville de Strasbourg.

tribunal : A titre principal : 1°) de condamner l'Etat à verser, d'une part à Mme B la somme totale de 512 934,32 euros en réparation des préjudices qu'elle impute à la vaccination contre la fièvre jaune

Il résulte des articles de presse produits et du rapport établi par la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de la Gironde le 8 décembre 2018 que la manifestation des " gilets jaunes

für Menschenrechte hat heute in den Fällen Jahn und andere gegen Deutschland (Beschwerden Nr.

déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 2002, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pages jaunes