D'INGRATITUDE PREVUE PAR L'ARTICLE 955 DU CODE CIVIL INTERESSANT L'ORDRE PUBLIC, LE DONATEUR NE PEUT Y RENONCER AVANT QUE LE FAIT CONSTITUTIF D'INGRATITUDE SE SOIT PRODUIT ; ATTENDU QU'EN DECLARANT CHARLOT GLEIZE

[U] qui avait constaté une amorce de glissement de terrain au-dessus des cabanons du [Adresse 4], en limite sud du plateau du [Adresse 4], l'accentuation de ces glissements en février à la suite de fortes

La salariée aurait glissé sur le sol. Elle serait tombée sur le côté gauche.'

en sortait, a indiqué que Mme [X] s'était tordu la cheville et que le sol était parfaitement sec, alors que Mme [X] produit trois attestations dont l'une émanant de son mari, indiquant que Mme [X] a glissé

témoins de l'accident survenu le 23 octobre 2000 à 12 h 15, ont déclaré, en présence de Mme A... membre du CHSCT, le 23 novembre 2000 que la victime partait en cuisine chercher du riz et qu'elle a glissé

de l'effondrement du mur de ce dernier et de l'avoir condamné à réparer le mur à concurrence de moitié du coût total des réparations ; AUX MOTIFS QUE dès novembre 2001, lorsque le phénomène de glissement

Au mois de février 2013, M. et Mme B déclarent avoir constaté, à la suite d'intempéries prolongées, accompagnées de crues de cette rivière, un glissement de leur terrain en direction de la rivière.

également être engagée en raison d'une carence du maire dans l'exercice de son pouvoir de police dès lors que ce dernier n'a pris aucune mesure de prévention alors qu'il connaissait le risque de glissement

Le glissement de terrain se situe sur la propriété de M. [J] parcelle [Cadastre 2]. Le terrain gorgé d'eau a glissé vers le cours d'eau qui coule au bas de la copropriété.

que l'armateur et son capitaine en ont approuvé les méthodes de chargement et de calage alors que les conditions de navigation en l'absence de mauvais temps n'étaient pas de nature à provoquer des glissements

Mme B soutient que l'expertise sollicitée est utile pour déterminer l'ensemble des causes, des dommages et préjudices subis suite à ces travaux et notamment au glissement de terrain provoqué par ces travaux

de terrain ; qu'ainsi et quand bien même Mme X... aurait réalisé des travaux sur son fonds, la réalisation du mur de soutènement pour éviter le glissement de son terrain incombait à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Cesso, représentant M. D.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l’audience publique du 23 octobre 2025. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant turc, né le 15 août 1997 est entré en France en 2021.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Lagarde, représentant de M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 avril 2024 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les conclusions de M. Barès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 16 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026 : - le rapport de Mme Glize, première conseillère, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.