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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008165421

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

(Guinée) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508978_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., né le 1er janvier 1990, est titulaire d’un permis de conduire délivré le 13 janvier 2023 en Guinée-Bissau.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007961735

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

X..., ressortissant de Guinée-Bissau, s'étant vu refuser la qualité de réfugié, par décision du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), confirmée le 4 avril 1991

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d42894f7f4d2e0a8a20

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

judiciaire de Marseille, assistée de Madame BESANÇON, greffier dans l’affaire entre : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [V] [B] [W] né le 23 Septembre 2003 à [Localité 2], (GUINEE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204018_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il soutient que : - il n'a pas de famille en Guinée ; - il veut s'intégrer à la société française, y travailler et y vivre auprès de sa famille.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e07e

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

né le 06 Mai 1958 à GUINES (62340) demeurant ... représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Claudette Francine Martine Z... épouse X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008193120

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2004 par lequel le préfet de l'Aveyron a décidé sa reconduite à la frontière et fixé la Guinée

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008182291

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

.) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. , ressortissant de Guinée-Bissau, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 21 mai 2001, de la décision

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2419791_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A... soutient qu’il a subi de multiples maltraitances en Guinée, notamment dans une école coranique.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03035_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A seraient indisponibles en Guinée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520740_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

(Guinée) du 9 juin 2025 portant refus de délivrance de visa d’entrée et de long séjour à ses frères mineurs F..., C... et B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511542_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de l'exécution de la décision de rejet implicite du sous-directeur des visas du 26 février 2024 portant rejet du recours contre la décision du 22 novembre 2023 par laquelle l'ambassade de France en Guinée

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66878c8b05d6f7f678d48dac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[F] circulant [Adresse 7] à [Localité 9] au guidon de son scooter a été victime d'un accident de la circulation routière au cours duquel il est entré en collision avec une camionnette Fiat (conduit par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00357

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

Guyon-Daval agissant en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société C. A. G. E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200416_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Enfin, le couple a trois enfants mineurs en Guinée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400870_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Enfin, le couple a trois enfants mineurs en Guinée.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2603296_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

libertés fondamentales et des dispositions de l’article L. 721-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’il craint pour sa vie et sa sécurité en cas de retour en Guinée

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2603348_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

libertés fondamentales et des dispositions de l’article L. 721-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’il craint pour sa vie et sa sécurité en cas de retour en Guinée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401114_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

A aurait séjourné en Guinée entre juillet 2021 et juillet 2023. Enfin, M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2508584_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... soutient que son traitement médicamenteux n’est pas disponible en Guinée.

Source officielle

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