[Adresse 1] SCI LE BOUCHOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Etablissement

En premier lieu, aux termes de l’article 1382 du code général des impôts : « Sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties : / 6° a.

A à concurrence du dégrèvement de 7 101 (sept mille cent un) euros prononcé par le directeur régional des finances publiques du Grand-Est et du département du Bas-Rhin.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 27802/02) dirigée contre la République hellénique et dont six ressortissants de cet Etat, MM.

L'APPEL : Rosa Y..., Tearo Y..., Paulina Y..., Tarome Y..., Stellio Y..., Agnèce Y..., Elisa Y..., Gabriel Y... et Hélène Y... (les consorts Y...) ont relevé appel partiel de ce jugement.

GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Hélène FRITZ, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des Copropriétaires ... 13008 MARSEILLE, pris en la personne de son syndic Maître B..

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

Ces magistrat, entendus en leur rapport, ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, Présidente de Chambre, Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE,

- signé par Madame Hélène FILLIOL, Présidente de chambre et par Madame Lucile MOEGLIN, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

conseiller Sara Lamotte, conseillère ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 Novembre 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Hélène

 », ne rejoint pas les vestiges de l'ancienne Batterie qui se trouve sur la presqu'île de [Localité 8].

[O] [Z] veuve [B] [C] [B] [N] [B] C/ [G] [A] [F]-[L] [T] [V] [L] [W] [T] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA la SCP BADIE

] [Localité 6] (POLYNÉSIE FRANÇAISE) Ayant pour avocat postulant Me Aurélie TABUTIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1416 Représentée à l'audience par Me Emeline SPADONI, substituant Me Hélène

La préfète du Bas-Rhin, par un arrêté du 4 mars 2022 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, a donné délégation à Mme Hélène Montelly, secrétaire générale adjointe de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Hélène

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller

demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Béziers a accordé un permis de construire à la société Hélénis

Hélène C... épouse D... Isabelle E... Alain D... Henri F... Alain F... Philippe G...