4] Représenté par Florence POUDENS, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 décembre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Hélène

° Portalis 35L7-V-B7J-CLLCU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 5] - RG n° 23/11519 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Avril 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, et Madame Hélène

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elodie Recloux COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hélène

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Marie-Hélène B, agissant en sa qualité

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 52/58 rue Sébastien Mercier 75015 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe BORE

RIGAULT, avoués assisté de Me Marie-Hélène THIZY, avocat Madame Nadine Y... épouse X...

la société Groupe Lévitan, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre - section E) , au profit : 1°/ de Mlle Hélène

JUSTON, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Mars 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène

José Carlos X..., Mme Marie Hélène Y... épouse X... C/ M. Jacques Z...

' En l'absence d'état des lieux les parties ne sont pas soumises à la règle de l'article 1731 de présomption de bon état de réparations locatives.

15.7%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sB9C141FC { width:5.56%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top

Monfort & Bon [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2084 Assistée à l'audience par Me Alice ZIADE, avocat

plaidoiries tenues en audience publique : 25 octobre 2022 Date de mise à disposition : 10 janvier 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Mme Hélène

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