numéro 418 040 218, ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Olivia COLMET DAAGE et par Maître Hélène

ITALIE non comparante Société QUBICAAMF WORLDWIDE LLC Etablissement secondaire : N° RCS : 350 195 467, dont le siège social est sis 40, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS-PERRET représentée par Me Hélène

MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [D], [E] [G] née le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Infirmière [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Maître Hélène

suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 12 Février 2026 devant : - Marion BEGLOT, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de - Hélène

vestiaire #PC238 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sophie SCHWILDEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PB139 MINISTÈRE PUBLIC Madame Hélène

JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] - [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI LIBRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0445 MINISTÈRE PUBLIC Madame Hélène

[Localité 5] IMMOBILIER GESTION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Hélène ORUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0568 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David BRACQ-ARBUS,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

Selon le même rapport de la société Saretec Rennes, il ressortait des échanges intervenus entre M.

les extraits de courriers électroniques échangés entre [I] [G] et [X] [R] dont il ressort qu'un virement a été fait en faveur de celle-ci au mois de novembre 2015, un courrier du 5 avril 2019 dans

Le Ministère Public, représenté par Mme Hélène MORTON, avocat Général près la Cour d'Appel de Basse-Terre, absente, qui a présenté des réquisitions écrites.

Appelée à l’audience du 26 février 2024, l’affaire a fait l’objet de 9 renvois pour échange de pièces et de conclusions.

PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [D], [X] [P] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 12] (SÉNÉGAL) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Hélène MOUTARDIER, avocat au barreau

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme Hélène

recours à l'encontre d'une décision rendue le 2 mai 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Châlons-en-Champagne (RG T 22071) ET : SELAS ACG [Adresse 2] [Localité 3] Comparant par Me Hélène

Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] C/O NEXITY LAMY [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Hélène DUFOURG de la SELARL JURICAB DEFENDERESSE : Madame [N] [G] [Adresse 5] [Localité

Sébastien A..., domicilié [...]                                        , 2°/ à Mme Sarah B... divorcée A..., domiciliée [...]                            , 3°/ à Mme Hélène C..., domiciliée [...]                                     

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller

représentée par Me Séverine X..., avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Hélène Y..., avocat au barreau de BESANCON INTIMEE ASSOCATION CAP FOOTBALL, Avenue du Stade - Stade Paul Z... - [.

APPELANTE ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Hélène BADEA, avocat au barreau de NICE