.- 13119 ST SAVOURNIN représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant la SCP HADDAD- REBUFFAT- LAVIGNAC, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Ramatou X..., prise en sa qualité d' héritière de

C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022, notifié le 2 mars suivant, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de

A B, désormais représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022, par lequel le préfet de la Nièvre l'a obligé à quitter le territoire français sans

B C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet

B C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a retiré son autorisation provisoire de séjour portant

. - Par une requête, enregistrée le 30 août 2021 sous le n° 2104566, Mme B A, représentée par Me Sabrine Haddad, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, Mme B D, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le

Thierry Bataillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Djermoune, qui substitue Me Ben Hadj Younes, représentant M. A....

Le présent jugement a été mis à disposition des parties le 08 juillt 2025 et signé par Madame Valérie CHARLES, première vice-présidente, et Madame Hadda ZITOUNI, Greffier.

la SELARL EPONA CONSEIL, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Cyril CAPACCI, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [A] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Hadda

FRANCE N° RG : 2025L01740 DEBITEUR SACA KOEDO FRANCE [Adresse 1] RCS NANTERRE : 800938748 2015 B 1182 Représentant légal : Mme [D] [W] [Adresse 1], Directeur général Comparant et assistée par Me Elsa HADDAD

ATTENDU que Me HADDAD Yves Avocat au Barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SAS LILERIS et indique que les dispositions initiales du plan sont respectées.

  Espagne , n os 76550/13 et 45938/14, §   30, 18 décembre 2018, Haddad c.   Espagne , n o 16572/17, §   40, 18 juin 2019)   ?

Immatriculation 5] N° MINUTE : 2 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEUR : Madame [I] [T] épouse [E] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Léa HADAD

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

El Hadj X... Lissa N'DAO et au ministre de l'intérieur.

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Ali Hadi Hameedi Saeed. Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 14 octobre 2022 où siégeaient : M.

B..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours contre la décision du 30 août 2024

C..., épouse A..., représentée par Me Haddag, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre