[Adresse 33] [Localité 13] Représentée par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.FACE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 10] [Localité 16] Représentée par Me Blandine DURAND

des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine DURAND

Madame Béatrice Isabelle Jeanine X... épouse E..., demeurant ... Madame Bénédicte Marie Geneviève X... épouse G..., demeurant ... Monsieur Bertrand Antoine Marie X..., demeurant ...

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

] [A] C/ PRÉFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

A. 47, RG N : 04 / 00784- A R R E T No 1189-05 Prononcé à l'audience publique du cinq Décembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Madame Isabelle F... épouse X..., venant aux droits de Madame F... veuve G...

SECTION 2 ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 00024 Jugement (No 08/ 876) rendu le 18 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Isabelle

A... est irrecevable durant toute la procédure de liquidation judiciaire et que dès lors l'action en paiement des époux Z... est aussi irrecevable en raison de la règle de l'unicité de patrimoine.

rendant ainsi inutile les pièces injurieuses et humiliantes envers son épouse qu'il a jugé nécessaire de verser aux débats ; que d'autre part, eu égard à l'importance du patrimoine commun accumulé durant

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé la résidence habituelle de l'enfant Jeanne au domicile de la mère, Madame Isabelle Y..., et d'AVOIR débouté Monsieur Benoît

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

APPELANTES : Madame Catherine X... ... 75015 PARIS représentée par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Lucienne X... ... 97190 LE GOSIER représentée par Me Isabelle

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

[T] [A] [Adresse 3] Es qualité d'ancien gérant de la SARL ALMA BUREAUX SERVICES RCS [Localité 1] : 443 911 276 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Monsieur Hervé HENRION, conseiller,