Frédéric UROZ de la SELARL UROZ PRALIAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société AG2R PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me André DERUE de la SELAS JACQUES

Jacques Z...

Une note en délibéré, enregistrée le 29 janvier 2026, a été présentée pour le syndicat des copropriétaires de la copropriété Jacques de Molay.

Jacques X...et Mme Mireille Y...épouse X...par lettres du 2 octobre 2015, pour une audience fixée devant le premier président le 3 novembre 2015. M.

Jacques OOOOOO..., - Mme Denise CCCCCCCCCC..., - Mme Isabelle PPPPPP..., - M. Jacques QQQQQQ..., - M. Jacques RRRRRR..., - Mme Joëlle M..., - M. Philippe SSSSSS..., - M. Bernard TTTTTT..., - M.

Jean-Jacques X... ; Que dès lors M.

docteur B D demande au tribunal d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 23 novembre 2023 au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône et aux docteurs Soisic Leloup-Jacques

Jean-Jacques Z..., petit-fils de cette dernière ; que celui-ci a été assigné en fixation et en paiement de loyers ; Attendu que Mlle Simone X..., Mme Christine X... et Mme Marie-Thérèse A... veuve Yvan

Jean-Jacques X...et Madame Marcelle X...épouse Y...ont relevé appel de ce jugement par déclaration du 6 octobre 2009.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 20 octobre 1994, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

A...et la SNC Jacques Benhaïm sont fondés à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée dans cette mesure ; 9.

Ils ont fait appel à la SARL GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (la MAF).

Par la présente requête, la SCP Jean-Jacques Deslorieux en demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré prescrite l'action en paiement des consorts X... à l'encontre de la Sacem et d'avoir déclaré, en conséquence, irrecevables les demandes des

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Jacques et Madame Y...

X... à David I..., directeur juridique, le 12 octobre suivant, décrivant les étapes successives qu'il convenait de suivre pour permettre, avec l'accord d'Alain D..., à Jacques C... et à Alain Y...

Raymond Q..., Georges XY..., Jacques XR..., Paul N..., Jacques P..., Gérard Y..., Claude XQ..., Gaston XX..., S... MORICE, Pierre XN..., Gilbert M..., Mme Simone XC..., M.