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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
678ea1f8bfd75b73b3e3f2c2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
09 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [V] 56 avenue Paul Doumer 75116 PARIS Madame [J] [V] 56 avenue Paul Doumer 75116 PARIS représentée par Maître Jacques
Source officielleChambre des référés
686828744965b5d9df31c142
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FMB REALISE dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Maître Merabi MURGULIA de la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0349 CABINET D’ARCHITECTES JACQUES
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc0de5aa0323224d9da
22 janvier 2025
22 janvier 2025
l'affaire entre : Monsieur [J] [G] [V] - [Adresse 3] Madame [R] [B] épouse [V] - [Adresse 3] Représentés par Me Sandrine BEZARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 394 et Me Jacques
Source officielle1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da62
9 avril 2025
9 avril 2025
VRANKEN POMMERY MONOPOLE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER-Postulant Représentée par Me William IVERNEL de la SELAS
Source officielle1ère chambre civile A
65a0ec995bbe450008b2ce92
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[J] [I] né le 15 Avril 1985 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque:475 Et ayant pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2309999_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 27 février et 18 juillet 2024, la société Chuel Limonest 2022, représentée par la SELAS Cabinet Léga-Cité, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielle16e chambre
5fcaa87a3e7fcb9f6f985238
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Brazzaville) [Adresse 3] BRAZZAVILLE (RÉPUBLIQUE DU CONGO) Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 19226 Représentant : Mes Jacques-Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033762f1cb4f92a7954e29a
12 juin 2017
12 juin 2017
SAS GETELEC TP Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 450 856 075 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques
Source officielle1ère chambre civile B
5fdcc8a6b9c6233433d2993d
30 octobre 2018
30 octobre 2018
B ARRET DU 30 Octobre 2018 APPELANTE : La SCI [Adresse 1], représentée par son dirigeant domicilié es qualité audit siège C/O Madame [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELAS
Source officielle16e chambre
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21 février 2019
21 février 2019
/07 B413 [Adresse 3] [Localité 4] - RÉPUBLIQUE DU CONGO Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17648 Représentant : Me Jacques-Alexandre
Source officielle16e chambre
5fdb92b5aa25127122bff8fb
21 février 2019
21 février 2019
qualité N° SIRET : 07B 413 [Adresse 4] [Adresse 4] (LIBAN) Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 18125 Représentant : Me Jacques-alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
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31 mars 2016
31 mars 2016
[Q] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] (Congo) Représentée et assistée de Me Jacques-Alexandre Genet et Me Emmanuel Kaspereit, avocats de la SELAS Archipel, avocat au barreau de Paris, toque
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d1e498f0b428bb8362
20 novembre 2012
20 novembre 2012
ESPOIR agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Me Jacques PELLERIN de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE avocat postulant, barreau de
Source officielleChambre sociale
6162cf698b4dc27576e7b714
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Monsieur [K] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant et assisté de Maître RIOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SA [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163151de03efc4516bd2e0e
5 décembre 2011
5 décembre 2011
SOCIALE A ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2011 APPELANTE : SA COMAP MR [K] [Z], directeur des ressources humaines [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Jean-jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d47c25a97f0381f4ca6
10 septembre 2014
10 septembre 2014
SAS Interspray, siret n° 409 491 685 00015, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Carole Moret de la SELAS
Source officielleCour d'Appel
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22 mars 2011
22 mars 2011
avocat au barreau de Lille APPELANTE ET INTIMEE SARL SOVAL représenté (e) par son gérant ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
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20 octobre 2016
20 octobre 2016
PORSCHE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal CS 70005 ROISSY EN FRANCE 15, avenue de la demi lune 95735 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX SIRET : B 348 567 504 Représentée par Me Jean-jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2d
2 juin 2017
2 juin 2017
siège au 7, Boulevard Haussmann-75456 PARIS CEDEX 09 Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
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17 septembre 2013
17 septembre 2013
C.) 2 Avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE représentée par Maître Alexandra VOIRIN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE (SELAS PICHARD et associés) COMPOSITION DE LA
Source officiellePage 56 sur 70