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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b11b67cdc6046d473e7d9c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
liquidation judiciaire directe : La SAS DECO IMMOBILIER Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaient * Président : Madame Pascale CORNUT PONCHON, * Juges : Monsieur Jean-Michel JAMON
Source officielleTrib. de Commerce
69b11b91cdc6046d473e808c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
liquidation judiciaire directe : La SARL NAT CHARPENTE Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Monsieur Jean-Michel JAMON
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9fd4c8a1343b8cd62565
31 janvier 2024
31 janvier 2024
DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Monsieur [W] [I] (Inspecteur) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL DOUDET Franck, 1er Vice-président JAGOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711354
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 3-1
65b35a471d7564000872db50
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024, Signé par Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre et Madame Marielle JAMET, greffier auquel la minute de
Source officielleREFERES
67f6e970a9d5adc2606284dc
1 avril 2025
1 avril 2025
Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20550 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO4E DEMANDERESSE : Madame [N] [Y] née le 13 Septembre 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Armand JAGOT-LACOUSSIERE
Source officiellePS ctx technique
6615879adb5098996d5ad82d
3 avril 2024
3 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame JAGOT, Assesseur Madame LAURENT, Assesseur assistés de Cecile STAVRIANAKOS, faisant fonction de greffier à l'audience des débats et
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb35
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305296_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Enfin, l'intéressé verse également au dossier un certificat médical établi le 14 avril 2023 par un psychiatre du centre hospitalier spécialisé Jean Jamet attestant de ce qu'il présente un état de stress
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224179
17 mars 2023
17 mars 2023
Ukraine lodged on 23 May 2019 communicated on 17 March 2023 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the applicant’s extradition to Tajikistan on charges of participation in the activities of Jamaat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110079
24 février 2016
24 février 2016
ce montant ; qu'il résultait du rapprochement des factures et des relevés de compte produits par le mari que celui-ci justifiait du paiement par chèques des factures contestées Point P : 672,41 F, Jannot
Source officielle9e Chambre C
61627eab38d18b7ebf63d337
30 juin 2011
30 juin 2011
[N] [Z], Exploitant sous l'enseigne 'RESTAURANT L'AVENIR', demeurant [Adresse 3] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162ab495c00de021c93d58d
23 mai 2013
23 mai 2013
] [Localité 1] Représentée par la SCP FISSELIER en la personne de Me Alain FISSELIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0044) Assistée de la SCP CABINET CUSSAC en la personne de Me Caroline JAMET
Source officielle4e Chambre C
616396495fe465b53b77f52b
20 janvier 2011
20 janvier 2011
La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, président Monsieur Bruno NEDELEC, conseiller Monsieur Eric JAMET, vice-président placé qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde7
9 mai 2011
9 mai 2011
né le 11 Février 1976 à PARIS (75000) ... 44100 NANTES représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP MICHEL JALLOT, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Mme Virginie
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00063_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C, représenté par Me Jannot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900468 du 10 novembre 2020 du Tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103555_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C E, représenté par Me Janot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 12527 du 29 mars 2021 portant sur une somme de 4 383,75 euros relatif à des trop perçus de
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2200075_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B A, représentée par Maître Hubert Jabot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103700_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, le syndicat CGT CHS Saint-Egrève, représenté par Me Janot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 avril 2021
Source officielle1ère Chambre
6538b4247ffc2c8318ee0183
24 octobre 2023
24 octobre 2023
nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Maître CLAUDIO de la SCP ABC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Maître BARRET de la SELARL BARRET BERTRANDON JAMOT
Source officiellePage 56 sur 107