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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f613
26 avril 2024
- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Jeanne BELCOUR, Greffière, présente lors de la mise à disposition. M.
Chambre civile
679b15a891bdc44375365380
14 janvier 2025
Par ailleurs, si la société bailleresse reconnaît avoir réalisé des travaux, les éléments produits aux débats sont insuffisants pour connaître leur efficacité.
Chambre 1 Cabinet 2
68eeb7ce22996ce54483ff3c
8 octobre 2025
BJL, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-christophe DUCHET de l’ASSOCIATION CARMANTRAND-DUCHET, avocats au barreau de
Chambre sociale
616282397a007b88ee15670d
29 novembre 2012
- qu'ils ont notifié à la bailleresse l'apport de leur droit au bail à la S.C.E.A. du BORD DU LEEZ par courrier du 8 février 1993.
14e chambre
6438f39fa942a604f5e939ab
13 avril 2023
à payer à la société Spring Five 54 Rodin et égale au montant du loyer, augmenté des charges et taxes afférentes, qu'elle aurait dû payer si le bail ne s'était pas trouvé résilié, - mis à la charge de
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022900766
6 octobre 2010
suppléments d'impôt sur les société auxquelles elle avait été assujettie au titre des exercices clos en 1993, 1994 et 1995 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge
Chambre 3-2
5ffc7f398f55e255f3f43997
7 janvier 2021
La bailleresse est intervenue à ce contrat de cession et l'a expressément agréé. Il n'est pas mentionné que des loyers restent dus à la date de la cession ( pièce n° 12 produite par l'appelante).
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300302
6 mars 2012
; que l'expert estime leur poids entre deux et trois tonnes ; que l'expert judiciaire note que la dalle de la zone d'approvisionnement est perforée par une roue de transpalette ou une charge localisée
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206812_20220923
23 septembre 2022
de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " La Garenne " sur le territoire de cette commune, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
65a23e297ca18b0008e582ed
12 janvier 2024
Sur les contestations relatives aux sommes réclamées dans le commandement de payer L'appelant expose que la bailleresse a commis une erreur en mentionnant dans le commandement des provisions pour charges
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01160_20260325
25 mars 2026
Il y a également lieu de mettre à la charge de la Métropole de Lyon les frais exposés par M.
JCP LOGEMENT
6696c96c9a603a692914c95a
4 juillet 2024
La locataire doit être condamnée au paiement de cette somme au titre des loyers échus et des charges, assortie des intérêts moratoires à compter de la présente décision.
Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89683
25 juin 2007
CEDIF CONSEIL est intervenue volontairement, à l'encontre de Charles B..., architecte, à laquelle sont intervenues volontairement en ses lieu et place l'EURL Charles B... et la S. A. R. L.
12e chambre
5fdabd10b356e04e9347d1cd
28 mai 2019
En application de l'article 114 du code de procédure civile, la nullité ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité.
PCP JCP fond
6686e8a7e74459e0c7ed27f0
2 juillet 2024
La bailleresse soutient que ce commandement est resté infructueux.
Pôle 1 - Chambre 3
6360ca5a3c369c7f74996ef0
26 octobre 2022
ARKAD HOLDING prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 522 399 351 Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de
1ere Chambre Section 1
62ce63c89a20ce9fcf126a58
11 juillet 2022
[L], le Gaec de [Localité 19], l'Earl Cap del pech, la Scea Le figue haut, l'Earl de Saint Laurent, l'Earl les barrières et M.
REFERES 2ème Section
6a15e2c0cdc6046d470533d9
18 mai 2026
25/02095 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22WX 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Benoit DARRIGADE la SCP EYQUEM BARRIERE
PPP Référés
65e0d5519f09a857031ad464
2 février 2024
En vertu de l'article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.
6a15e20acdc6046d47052608
26 mai 2026
Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.A.
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SCP DES DOCTEURS JEAN CHARLES BOURRAS, CHRISTOPHE DESCAZEAUD, FLORENCE JEBAI, NATHALIE BARRIERE, DIDIER MORIAU, DOMINIQUE PICOT, FLORENCE PICHON, MICHELE DESFOUGERES, JACQUES BORY
25/01/2008
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