Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

était en dernier lieu opérateur spécialisé fixed income ; (qu') il percevait un salaire fixe ainsi qu'une prime de résultat en février de l'année N + l au titre de l'année N ; (que) le 26 janvier 2009 Jean-Philippe

Jean-Pierre YL..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 57°/ de M. Jean YM..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 58°/ de Mme Caroline XT... épouse YO..., demeurant ...

2011 APPELANTES : SA ACTE IARD représentée par ses dirigeants légaux 6 rue de Niederbronn BP 230 67006 STRASBOURG CEDEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François

[Z] [C] - FEDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETA T Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CHENEDE Me Jean-Christophe DAVID

] [Localité 7] Représentée par Me Christian BROCAS, avocat au barreau d'ANNECY INTIMES ET APPELANTS INCIDENTS : Madame [F] [S] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me François Philippe

Jean-Claude B, demeurant ..., M. Alain D, demeurant ..., M. Joël C, demeurant ..., M. Henry ..., demeurant ..., M. Alain AI, demeurant ..., M. Gérard F, demeurant ..., M.

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Maître Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 21078080 Représentant : Maître Frédéric

19/06/12     12851/13 07/02/2013 Dashnor EJUPI 20/04/1964 Antwerpen Mounir SOUIDI 5 ans d’emprisonnement TPI Anvers 15/06/11 CA Anvers 01/06/12 C.Cass. 22/05/12   30359/13 30/04/2013 Frederic

14/19066 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Août 2014 -Tribunal d'Instance de SENS - RG n° 13/000429 APPELANTE SA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe

uros, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le N° 530 685 809, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Célia VILANOVA substituant Me Philippe

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-Y...

Philippe SOUBEYRAN, président de chambre M. Frédéric DENJEAN, conseiller Mme Marianne FEBVRE, conseillère qui en ont délibéré.

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée qui en ont délibéré.

NAVAL GROUP C/ - Mme [X] [Z] FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETA T Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CHENEDE Me Jean-Christophe

2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe

naissance 11] 1968 à [Localité 20] domiciliée : [Adresse 3] [Adresse 3] représentées par Me Georges BUISSON, membre de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON assisté de Me Jean-Philippe

commercial, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Philippe POUSSET, avocat au barreau de la Charente.

LE BONNOIS de la SELAS CABINET REMY LE BONNOIS Me Jean-michel HOCQUARD Me Philippe RAVAYROL Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES RÉPUBLIQUE

copie exécutoire à Me Lionel ALVAREZ Me Baptiste CHAREYRE Me Laure COULET Me Jean philippe FOURMEAUX Me Coraline HUMBERT SIMEONE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi