Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2202299_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 ; - le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2225944_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D... a remis son rapport le 8 juin 2022.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2507468_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La décision implicite de refus d’enregistrement du préfet de police du 23 juin 2024 est annulée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303698_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100028_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003733_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin 2020 et 22 janvier 2021, M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2203257_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
d'annuler la décision du 29 décembre 2021 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de remboursement des retenues effectuées mensuellement sur ses bulletins de paye à compter du mois de juin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107437_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Mme D, représentée par Me Kornman, a produit des pièces complémentaires les 29 juin 2021 et 1er mars 2022.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2205049_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1915959_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2020, l'administrateur général des finances publiques, chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal d'Île-de-France, conclut au non-lieu à statuer
Source officielle11ème Chambre
DTA_2400888_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2315118_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juin 2023, 27 novembre 2023, 2 janvier 2024 et 20 juin 2024, M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2402873_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
et des pièces complémentaires enregistrée les 28 février 2024 et 15 juillet 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Camus, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 juin
Source officielle11ème Chambre
DTA_2404049_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, ressortissant tunisien né le 27 juin 1987, est ingénieur spécialisé en informatique et administration des affaires depuis 2021.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209887_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
11 juillet 2022, Mme E D, représentée par Me Okilassali, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 juin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200252_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
uniquement des pièces du dossier qu'il a travaillé pour la société Losaxe Services, de janvier à décembre 2018, pour la société Hemera, de janvier à décembre 2019, et pour la société Les Amis de janvier à juin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005013_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2020, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012629_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par une ordonnance en date du 21 juin 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 juillet 2021 à 14 heures.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007761_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D A, représenté par Me Orhant, avocate, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision, en date du 26 juin 2020, par laquelle le directeur territorial de l'Office
Source officielle11ème Chambre
DTA_2401524_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mme B A, ressortissante ivoirienne née le 1er octobre 1990, déclare être entrée en France le 30 juin 2012.
Source officiellePage 56 sur 82