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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02852_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui remettre tout document d’identité ou de voyage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03054_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation, dans le délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03631_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa situation, dans le délai de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00472_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demandant à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224518_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B A et à Me Kwemo. Copie en sera adressée au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. Fait à Paris, le 7 décembre 2022. Le juge des référés, B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429874_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A, représenté par Me Kwemo demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un hébergement tenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518784_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A C, représenté par Me Kwemo, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607240_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513078_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 27 octobre 2025

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110909_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er octobre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui accorder

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412578_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

E B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 12 août 2024 par lesquelles le préfet de la

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2413867_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2509879_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528529_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528874_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529008_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532152_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536053_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 6 décembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519597_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301808_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

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