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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02852_20260305
5 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui remettre tout document d’identité ou de voyage
ORCA_25VE03054_20260305
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation, dans le délai
ORCA_25VE03631_20260512
12 mai 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa situation, dans le délai de
ORCA_26PA00472_20260320
20 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demandant à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2224518_20221207
7 décembre 2022
B A et à Me Kwemo. Copie en sera adressée au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. Fait à Paris, le 7 décembre 2022. Le juge des référés, B.
ORTA_2429874_20250213
13 février 2025
A, représenté par Me Kwemo demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un hébergement tenant
ORTA_2518784_20250708
8 juillet 2025
A C, représenté par Me Kwemo, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607240_20260413
13 avril 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Reconduites à la frontière
DTA_2513078_20251205
5 décembre 2025
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 27 octobre 2025
2ème chambre
DTA_2110909_20231130
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er octobre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui accorder
4ème chambre
DTA_2412578_20250715
15 juillet 2025
E B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 12 août 2024 par lesquelles le préfet de la
6e Section - 3e Chambre
DTA_2413867_20241107
7 novembre 2024
D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
2e Section - 2e Chambre
DTA_2509879_20251103
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
8e Section - MESD
DTA_2528529_20251118
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet
DTA_2528874_20251118
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le préfet
DTA_2529008_20251118
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de
DTA_2532152_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet
DTA_2536053_20260120
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 6 décembre 2025 par lequel le préfet
DTA_2519597_20250730
30 juillet 2025
A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2025 par lequel le préfet de police
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301808_20230517
17 mai 2023
C A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
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