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Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Colmar, 16 décembre 1987), qu'à destination d'un transport de produits laitiers, chargés dans une

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée LAITERIES INDUSTRIELLES LELOUP, dont le siège est à Condes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y..., demeurant traverse des Laitiers, les Aygalades, Marseille

normande (ULN), ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en vue de rechercher des infractions en matière de concurrence relatives au marché du beurre de marque et du fromage, de l'ultrafrais et du lait

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du 30/05/2022 Décision initiale du 18/11/2022 N° de SS 2.80.02.13.054.029.26 Code recours : 89A N°minute : 24/00416 DEMANDEUR Monsieur [W] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me CAMILLE LATIMIER-THEIL

  Principaux faits   La requérante, Mme Soile Lautsi, est une ressortissante italienne, résidant à Abano Terme (Italie).

Ils retournèrent alors à Lapithos, où ils passèrent la nuit.

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On 5 August 1974, a section of the battalion consisting of 48 men, including the applicant, was sent to Lapithos on a specific mission in the Lapithos and Karavas area (Kyrenia district).

alors que l’odeur âcre se dégageant d’une remorque frigorifique contenant le lot de 18,097 tonnes de bulots vivants et le fait que certains bulots sortaient de leur coquille et émettaient un mucus laiteux

C A, représenté par Me Latimier-Theil, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter

Elle soutient qu’elle n’a pas de relais pour s’occuper d’[T] car le père de l’enfant est laitier et n’est pas en capacité de prendre l’enfant en charge et que compte tenu des problématiques multiples,

de l'approvisionnement, est erronée dès lors que l'opération discutée risque d'aboutir au verrouillage du marché local de l'approvisionnement notamment sur la catégorie des yaourts et des produits laitiers

Ce même article prévoit en outre que, par dérogation, lorsque le lait ou le lait utilisé en tant qu'ingrédient dans les produits laitiers a été collecté, conditionné ou transformé dans un seul ou plusieurs

seules conventions spéciales 777 e, en se bornant à énoncer que "la société Création a[vait] souscrit auprès de la Sa MMA IARD un contrat d'assurance n° 112128222", que "la société MMA IARD se préva[lait