Du 19 avril 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWU5 [W] [Z], [P] [Z] C/ [B] [N], [F] [T] - Expéditions délivrées à Me Antoine ANASTASE à M.

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 5 Décembre 2022 ENTRE APPELANTE : Madame [W] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Antoine

eux ; Considérant que devant la Cour, les appelants cherchent maintenant à soutenir que, selon eux, ils "hébergeaient" de manière régulière certains de leurs petits enfants, notamment Dimitri et Antony

MINUTE N° 23/213 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Représenté par Me Laurence A... de la SCP L. A... - A. BELET, avocat au barreau de NANTES Mme X... et M.

C/ Antoine A...

né le 15 Mai 1929 à PROPRIANO (20110) ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Laurence MARTINET-LONGEANIE, avocat au barreau de PARIS

Le 3 juillet 1984, à l'occasion d'une hospitalisation au Centre Antoine Lacassagne pour la fracture d'une jambe, il aurait reçu à nouveau une transfusion sanguine.

LIMAGRAIN EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de

SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0462 C/ Monsieur [X] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR

Bruno Jean Antoine Y...

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 1er Avril 2021 ENTRE APPELANT : Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Antoine

de PARIS - RG n° P201202583 APPELANTE Madame [L] [F] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (ALLEMAGNE) De nationalité allemande [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Antoine

services bénéficient dans leur grande majorité de subventions publiques du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale et que leurs ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne

EXTOR 2 Rue Alexis de Tocqueville 92160 ANTONY Représentées par Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de CRETEIL APPELANTES [****************] Monsieur Joseph Y... 63 Rue Marcel Boudarias 94140 ALFORTVILLE

. - 06160 JUAN LES PINS représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Antoine ANDREI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Karine JOLLY, avocat au barreau

directrice du centre expert pour les ressources humaines lui a fait immédiatement part de son souhait de le conserver au sein des effectifs, sur un poste à définir dans le cadre d'un accompagnement par l'antenne

IZOU, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 02 Juillet 2025, où l'affaire a été mise

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

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