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12 145 résultats pour « Lecas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0401REP001571589

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

    Le 28 août 1982, le requérant déposa auprès du tribunal de Lecce une demande en séparation de corps à l'encontre de son épouse d'origine roumaine.

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

68e5f000940fdbe4ba077785

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RDX interne, 1 lecteur RDX USAB, 2 cartouches de lecteur, 1 PC fixe Fujitsu Esprimo P720, - condamner la société AFR au paiement de la somme de 10.000 euros correspondant au préjudice subi par la société

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:12

CJUE

14 janvier 2016

14 janvier 2016

. – Naknada štete putnicima u slučaju otkazivanja leta ili u slučaju kašnjenja leta više od tri sata – Članak 16. – Nacionalna tijela odgovorna za provođenje uredbe – Nadležnost – Donošenje prisilnih mjera

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0118JUD005580713

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

    The applicant, who obtained a garnishee order ( pignoramento presso terzi ) from the Lecce District Court against the Local Health Authority (ASL) of Lecce, the employer of his debtor, complained

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2730701-2998866

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

Bulgarie (n o 7254/02) Les requérants, Todor Ivanov Iliev et Lena Dimitrova Ilieva, sont des ressortissants bulgares nés respectivement en 1952 et 1954 et résidant à Plovdiv (Bulgarie).

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-929437-956008

Admin. suprême

10 février 2004

10 février 2004

President , Josep Casadevall (Andorran), Matti Pellonpää (Finnish), Rait Maruste (Estonian), Stanislav Pavlovschi (Moldovan), Javier Borrego Borrego (Spanish), Elisabet Fura-Sandström (Swedish), judges , Lech

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0309JUD001155709

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

Marzo, a lawyer practising in Lecce; the decision to give notice of the application to the Italian Government (“the Government”), represented by their Agent, Mr L.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30b671dfcd8318201008

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La selas Lega-cité, représentée par Maître Stéphane Bonnet, avocat, qui en a fait la demande, est autorisée à recouvrer directement à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8ba

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 29/02/08 ***** La SA LECQ FRANCE INDUSTRIE était cliente de la SA BANQUE DE L'UNION MARITIME ET FINANCIÈRE (BUMF).

Source officielle
TJ

JLD

69d568d5cdc6046d4771d10e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Julien LEBAS, avocat au Barreau de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03604

Cassation

22 janvier 2019

22 janvier 2019

à une prise en charge de l'enfant en dehors de cette école et comportant les passages qui suivent, relatifs, d'une part, à l'enfant : "Pendant la récréation, elle embrasse de force les garçons, les lèche

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03605

Cassation

22 janvier 2019

22 janvier 2019

à une prise en charge de l'enfant en dehors de cette école et comportant les passages qui suivent, relatifs, d'une part, à l'enfant : "Pendant la récréation, elle embrasse de force les garçons, les lèche

Source officielle
TJ

JLD

6a0f625fcdc6046d477cd5b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ne souhaite plus être placé à l’isolement, il dit que les infirmiers lui ont demandé d’arrêter de lécher le liquide déversé sur le sol, après qu’il ait cassé une bouteille.

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c48646

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

place aux informations de 8 heures et à la revue culturelle de la station, ainsi qu'à l'évocation d'une lettre publiée le même jour dans le journal Libération, contenant les adieux d'Eric Le A..., lecteur

Source officielle
CC

comm

6137223ccd580146773fb52d

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1992) que la société Union laitière normande (la société ULN) a promis à la société Tabacalera de lui acheter des actions de la société Lactaria espanola (la société Lesa

Source officielle
CC

comm

61372356cd580146774087c1

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

de tensiomètres, a poursuivi en responsabilité la société Siemens Nixdorf, constructeur de matériel informatique, lui reprochant d'avoir fait publier une annonce publicitaire appelant l'attention du lecteur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00010

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Au jour de la signature du contrat, les dispositifs médicaux concernés par cet avenant sont : – sur le territoire de la Guadeloupe et de la Martinique, les lecteurs de glycémies et les consommables associés

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?

ACCO

ACCOTEXT000044414315

—

13 avril 2021

13 avril 2021

ACCORD DE SUBSTITUTION APPLICABLE AUX SALARIES DE L’ASSOCIATION LECGS AFFECTES AU DISPOSITIF « ALAE, ALSH et CAJ » au sein de la commune de Saint Sulpice sur Lèze et transférés à Léo Lagrange Sud-Ouest

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508310_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Lecas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310522_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle