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12 639 résultats pour « Leclerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01194

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

inaptitude ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le reclassement au sein des enseignes Leclerc

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007055_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence en tant qu'il classe en zone AU1 et en trame verte et bleue les parcelles cadastrées DX n° 21, 22, 28 et 29 situées avenue Général Leclerc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210675_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

réparation des préjudices et troubles de jouissance commerciale qu'elle a subis, entre les 24 août et 31 décembre 2021, en raison des travaux d'aménagement des " RD181 et RD406/Meudon - Place du Maréchal Leclerc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202091_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution - Sebadis, qui exploite un centre commercial sous l'enseigne Leclerc, est propriétaire de plusieurs établissements situés sur les communes de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202093_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution - Sebadis, qui exploite un centre commercial sous l'enseigne Leclerc, est propriétaire de plusieurs établissements situés sur les communes de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202094_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution - Sebadis, qui exploite un centre commercial sous l'enseigne Leclerc, est propriétaire de plusieurs établissements situés sur les communes de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202095_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution - Sebadis, qui exploite un centre commercial sous l'enseigne Leclerc, est propriétaire de plusieurs établissements situés sur les communes de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202117_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution - Sebadis, qui exploite un centre commercial sous l'enseigne Leclerc, est propriétaire de plusieurs établissements situés sur les communes de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202118_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution - Sebadis, qui exploite un centre commercial sous l'enseigne Leclerc, est propriétaire de plusieurs établissements situés sur les communes de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202119_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution - Sebadis, qui exploite un centre commercial sous l'enseigne Leclerc, est propriétaire de plusieurs établissements situés sur les communes de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202121_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution - Sebadis, qui exploite un centre commercial sous l'enseigne Leclerc, est propriétaire de plusieurs établissements situés sur les communes de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202122_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution - Sebadis, qui exploite un centre commercial sous l'enseigne Leclerc, est propriétaire de plusieurs établissements situés sur les communes de

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453502.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

permis de construire un immeuble de quarante-sept logements, dont quinze logements sociaux, après démolition des bâtis existants, sur un terrain situé 19, avenue Maréchal Foch et 23, avenue Général Leclerc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10562

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Leclerc': 17,78 % Alors qu'au niveau de l'enseigne il se répartit ainsi : ' ventes tour operators : 61,90 % ' billetterie et divers : 18,57 % ' produits labellisés voyages Leclerc : 19,6 % Ces chiffres

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109064_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100429_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Source officielle
CA

Référés

69fad431cdc6046d47c009c3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, avocat au Barreau de CAEN, substitué par Me Ilyess ZRITA, avocat au Barreau de CAEN Copie exécutoire délivrée à Me LECLERC,le 05/05/2026 Copie certifiée conforme délivrée à Me RIVALAN &

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99ba3cdc6046d473666e6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[A] – [S] [U], inspecteurs contentieux DEFENDEUR SAS AXIOME MEDIA 37B RUE DU GÉNÉRAL LECLERC 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX RCS NANTERRE : 807489695 2020 B 9553 Représentant légal : M.

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c85e

Cassation

5 octobre 1987

5 octobre 1987

Leclerc en avril 1985, démontrent que la société Socadis n'ignorait pas le réseau de distribution sélective mis en place par la société Christian Dior et l'absence d'autorisation d'utiliser cette marque

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40764681ed727f2a42171

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[O] [W] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [M] [R], demeurant 14 avenue Maréchal Leclerc - 69700 GIVORS non comparante, ni représentée Citée à étude

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

M.S. LECLERC

SIREN 801114455Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/07/2026

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Dépôts des comptes

SAV LECLERC-EST

SIREN 408998193Greffe du Tribunal de Commerce de reims

05/07/2026

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Dépôts des comptes

LECLERCQ PUBLICITE

SIREN 494855240Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS LECLERC LAURENT ET CELINE

SIREN 800849523Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

05/07/2026

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Ventes et cessions

LECLERCQ, Stéphane, Thierry, BUROT, Philippe Roger

SIREN 490380276Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Cession sous acte authentique en date du 05/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de Verdun Bains-les-Bains 88240 la vôge-les-bains, Adresse du nouveau propriétaire: 1c Rue du Chalet Bains Les Bains 88240 la vôge-les-bains

03/07/2026

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