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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106102_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 26 juin 2021 sous le numéro 2106102, Mme B A, représentée par Me Lehoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2020 par laquelle le président
Source officiellePremière Chambre
6866df23d33109fd079b4521
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Chaque fiche comporte le numéro de la leçon et le numéro de la séance. A titre d’illustration, M. [R] est parvenu à la 12ème leçon après avoir effectué 16 séances.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e30da9e15c513201d1a
1 avril 2025
1 avril 2025
AUVERGNE et autresla SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX
Source officielle16e chambre
6037314c1287920c5bf31244
21 mai 2015
21 mai 2015
Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 001812 Représentant : Me Josiane MARTINS de la SCP CAUCHON COURCELLE LEFOUR
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02442_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
() portant sur l'enseignement scolaire ou universitaire " ne bénéficie qu'aux leçons données, dans des matières relevant de ces enseignements, par des enseignants intervenant à titre personnel.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518951_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représentée par Me Leoue, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 8 octobre
Source officielleChambre 1-11 référés
62678caa189ce3057d201bec
25 avril 2022
25 avril 2022
/ 212 Rôle N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2LX [F] [J] C/ [H] [R] [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aurélien LEROUX
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c0af
1 octobre 1987
1 octobre 1987
attaqué et du jugement qu'il confirme partiellement que Claude Y... a emprunté à sa mère l'automobile de cette dernière pour donner à Thierry X..., qui n'était pas titulaire du permis de conduire, une leçon
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68e892f5f271a402af33b771
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 12] N° RG : 21/00987 Copies exécutoires délivrées à : Me [Localité 11] LEROUX [8] Copies certifiées conformes délivrées à : [T] [Y] [5] le : RÉPUBLIQUE
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69a2e261cdc6046d4708a5aa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[D] [W] [Q] Grosses : 2 SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Nathalie TIXIER Copie : 1 Dossier Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Nathalie TIXIER
Source officielleRéférés
63be634413ef607c90ab643a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
BLANCS BLEUS pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Catherine ROUSSELOT, avocat postulant au barreau de CAEN, et par Me Nelly LEROUX-BOSTYN
Source officielle1re chambre sociale
627ca8144781dc057dee7a74
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller M.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f5ccdc6046d47d24bea
10 avril 2026
10 avril 2026
[C] [L] [Z] [H] Grosses : 2 SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES SCP [F] Copie : 1 Dossier Me Lucie CLOUVEL la SCP [F] la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES PARTIES : Madame [
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
68717443d395d6ba9f2aa780
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Me [Localité 14] xavier DOS SANTOS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP LANGLOUX & ASSOC GROSSES le - Me François Xavier DOS SANTOS - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b274143037ceabfbf29
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officielleREFERES
67f966ec0ea89248182a813e
7 avril 2025
7 avril 2025
du Chemin des Poissonniers, l’Orée de Beaulieu, BAT A, Appt. 134 - 14000 CAEN agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me LEFOUR
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb2bfbb79e8fd3d2f251
4 avril 2024
4 avril 2024
LEROUX MATERIELS SERVICES (LMS) [Adresse 2] [Localité 30] non comparante La société SMABTP es qualité d’assureur des sociétés SMC RAVALEMENT, ACPC et LEROUX MATERIELS SERVICES ( LMS) [Adresse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b0cffd6229a4e589d998
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[I] [Z] [T] CPAM DE LA GIRONDE la SCP LEDOUX & ASSOCIÉS ___________________________ Copie exécutoire délivrée le: à la SCP LEDOUX & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd2c40aa805a7864d10
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielle8ème chambre
DTA_2208874_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Gauchard, président, Mme Caron-Lecoq, première conseillère, Mme Lamlih, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2023. La rapporteure, C.
Source officiellePage 56 sur 352