Il soutient que : - il est retraité, âgé de 68 ans et dispose de faibles ressources ; - il est suivi pour raisons de santé par l'hôpital Saint-Antoine ; - il doit faire face à de multiples charges

Un taux de 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle, que cette autonomie individuelle

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Claire HALES-JENSEN

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

(Aisne), 2°) Monsieur Didier X..., demeurant ... à Saint-Michel (Aisne), 3°) Monsieur Luc Z..., demeurant rue Lacroix à Origny-en-Thierache (Aisne), 4°) Monsieur Gérard A..., demeurant ...

André Y..., demeurant ..., 2 / du Comité d'intérêt de quartier de Saint-Pierre-les-Aubagne, dont le siège est 13400 Aubagne, pris en la personne de son président, M.

D E C I D E : Article 1er : La décision du 12 avril 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulée.

Christian XU..., demeurant HLM Biese à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère), 48 / de M. Marc XV..., demeurant Bellefontaine, à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère), 49 / de M.

Yves Y..., demeurant ... à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime), 3 ) de la Prévoyante Accidents, mutuelle d'assurance des professions alimentaires, dont le siège est à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime

dont le siège est 1079, route de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), le GAEC Cortay-Crepier dont le siège est à Glaizé, à Sainte-Paule (69620), le GFA du Gaillard et propriétaires dont le siège est

dont le siège est 1079, route de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), le GAEC Cortay-Crepier dont le siège est à Glaizé, à Sainte-Paule (69620), le GFA du Gaillard et propriétaires dont le siège est

33500 LIBOURNE représenté par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assisté de Maître Jasna Hadley STARK, avocat au barreau de PARIS, toque : U0005 INTIMES - Monsieur le Maire de la COMMUNE DE SAINT

vieillesse concernant les années 1968, 1969, 1970, 1971et 1972, pendant lesquelles il exposait avoir eu une activité salariée au camping du Mont Saint Michel.

Mme A fait valoir qu'elle ne pourra pas bénéficier d'une prise en charge médicale adaptée à son état de santé dans son pays d'origine.

présenter les caractères de la force majeure, ont le même effet, ce qui est le cas du contrat de vente signé par les époux [K].

exceptionnelles liées à son état de santé ; 2°) d'enjoindre au président de l'université de Lille ou au doyen de l'unité de formation et de recherche des sciences de santé et du sport de cette université

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-MALO, 1ER DECEMBRE 1970), DANS LA NUIT DU 6 AU 7 JUILLET 1969, UN

Gérard A..., demeurant ferme de Montville à Saint-Germain-Laval, Montereau (Seine-et-Marne), 3°/ de Mme Nicole A..., épouse de M.