La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 24/03283 - N° Portalis DB3L-W-B7I-E4PN Cabinet JAF nø4 [Y] C / [O] Me Gaëlle MARCHAL

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M.

Souscripteurs du Lloyd's de Londres de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Guilbert-Marchal-Garcia

la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Guilbert-Marchal-Garcia

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 novembre 2021, le 20 octobre 2022 et les 10 janvier, 14 février, 18 septembre et 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Marchal

Marchal, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations en 2007.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, - les conclusions de M.

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant béninois né le 1er janvier 1976, est entré en France le 6 avril 2019.

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024 La rapporteure, C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal - et les observations de Me Bohner représentant B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal, - et les observations de Me Andreini représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal ; - et les observations de Me Carraud représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal, rapporteure, - et les observations de Me Rommelaere, représentant Mme B.