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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
653a06a2d0451e8318d0ea5e
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04420 - N° Portalis
Source officielle3e chambre sociale
65449d60c71a6a83181c8e54
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05563 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PES3
Source officielle9e Chambre B
6032be228003c634bb48aa2a
24 novembre 2017
24 novembre 2017
N° 15/17197 [K] [I] C/ SA MARTIGUES COMMUNICATION Grosse délivrée le : à : Monsieur [K] [I] Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie
Source officielle9e Chambre B
6032f04871cec8642536aa5f
27 octobre 2017
27 octobre 2017
L'intégralité des cotisations afférentes au maintien des garanties sera prélevée sur votre solde de tout compte.
Source officielleChambre 4-2
5fd97a729b2cb268a2b9f8b7
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 16/13725 - N° Portalis DBVB-V-B7A-67X4 [P] [F] C/ SAS BERTO MEDITERRANEE Copie
Source officielle3e chambre sociale
64eedc75bb2c32d969d35238
2 août 2023
2 août 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05600 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLYP
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e2f1d01e3c86eef1db
4 octobre 2024
4 octobre 2024
BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 C/ Monsieur [C] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MAHI
Source officielle2e chambre civile
62624817b1a50c277d4c5aed
21 avril 2022
21 avril 2022
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05916 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFIL
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e622
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Eliane Y... et Bernard Z... se sont mariés le 26 juin 1999 à AIRE SUR LA LYS, sans contrat préalable et deux enfants sont issus de leur union : - Erwin né le 2 avril 1992, - Mathys né le 7 juin 2003.
Source officielleREFERES 2ème Section
677c281e6f491b6d2638e05c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 25/ N° RG 24/01856 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNO4 MI : 24/00000528 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/01/2025
Source officielle7éme chambre
DTA_2205942_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Copie en sera délivrée à la rectrice de l'académie de Versailles. Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleChambre 4-6
67820c6e0f5e5278a79738ec
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JANVIER 2025 N° 2025/ 003 Rôle N° RG 21/01641 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4NB [R] [X] C/ [V] [Z] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie
Source officielleChambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb105
18 avril 2025
18 avril 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
679484d15336e7e668efcd63
24 janvier 2025
24 janvier 2025
VAR GESTION Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée
Source officielleChambre 4-2
60225713f90114addb2c5b17
5 février 2021
5 février 2021
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2021 N°2021/061 Rôle N° RG 18/02767 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6YM SAS SIEMENS C/ [S] [J] Copie
Source officielle1re chambre 3e section
6431070f28558704f52e6cbe
7 avril 2023
7 avril 2023
le 15 Février 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-929 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403537_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A B et Mme C D, représentés par Me Nicolas Mathe (LCM avocats), demandent au tribunal : 1) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de leur attribuer un logement correspondant à leurs capacités et besoins
Source officielle7éme chambre
DTA_2110621_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205149_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2102014_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 56 sur 148