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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2500302_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il a obtenu, en 2005, un document de circulation pour mineur puis a été mis en possession de cartes de séjour temporaires d’un an jusqu’à fin 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89168
22 mars 2007
22 mars 2007
transcription du mariage sur les registres de l'état civil central à Nantes ainsi qu'en marge, sur les mêmes registres, de l'acte de naissance du mari établi le 21 septembre 1982 et a dit que les enfants, Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26e
16 juin 2011
16 juin 2011
représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI AJ 100 % Numéro 59178002/ 2010/ 005907 DU 11/ 06/ 2010 INTIMÉ Monsieur Hervé
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea88
9 janvier 2012
9 janvier 2012
De cette union sont issus quatre enfants : Guillaume, né le 3 mai 1994, Clémence, née le 22 octobre 1996, Grégoire, né le 13 janvier 1998, Mathilde, née le 23 avril 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90071
21 décembre 2012
21 décembre 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06579 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90158
11 janvier 2013
11 janvier 2013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/06617 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90164
11 janvier 2013
11 janvier 2013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06296 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90165
11 janvier 2013
11 janvier 2013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06599 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90207
1 février 2013
1 février 2013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06633 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9025f
8 février 2013
8 février 2013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06898 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902b1
15 février 2013
15 février 2013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 07324 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0520JUD003883206
20 mai 2010
20 mai 2010
Le suffrage universel est désormais le principe de référence ( Mathieu-Mohin et Clerfayt , précité, p. 23, § 51, citant X c.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107376_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A réside sur le territoire national avec sa femme, elle aussi en situation irrégulière ainsi qu'avec son fils mineur, scolarisé depuis 2018.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af652bb6c6260008b52f1b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde CRESSENT Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de: M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201666
14 décembre 2017
14 décembre 2017
appelé à intervenir à l'expertise organisée, en application du dernier de ces textes, à la demande de la victime, entre elle et l'auteur de l'infraction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en matière
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00845
28 avril 2020
28 avril 2020
E... contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris en date du 26 mars 2019 qui a infirmé le jugement du juge de l'application des peines, compétent en matière de
Source officielleCABINET JAF 3
69d69c79cdc6046d478e81f2
3 avril 2026
3 avril 2026
En ce qui concerne les enfants : Dit que l'autorité parentale sera exercée conjointement sur les trois enfants mineurs. Fixe la résidence habituelle d’[S] [A] chez le père.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400257_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ensemble des horaires d’ouverture ; les éléments reprochés auraient dû être considérés comme une défaillance exceptionnelle de l’exploitant ; - la matérialité des faits tenant à la vente d’alcool à des mineurs
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd2c
14 mars 1989
14 mars 1989
Antoinette, veuve A..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Mathias A..., -2°)- D...
Source officielleChambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a57
19 avril 2024
19 avril 2024
DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00830 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Matthieu
Source officiellePage 56 sur 113