été saisi dans les 96 heures de son placement en rétention; -Sur l'audience: * il n'a pas eu de notification de l'audience; * il n'était assisté ni d'un interprète ni d'un avocat; * il était menoté

Menet, premier conseiller, comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

septembre 2023 par laquelle le maire de la ville de Marseille l'a mise en demeure de réaliser plusieurs travaux dans le logement du rez-de-chaussée porte gauche de l'immeuble situé 81 Montée de Saint-Menet

B, représenté par Me Menet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 25 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer une autorisation

Enfin, concernant le fait qu’il a dû porter des menottes lors des audiences publiques, cette mesure, même si elle concernait un mineur, n’était pas suffisante pour tomber dans le champ d’application de

Il est devenu très agressif et a commencé à donner des coups de pied à la voiture et pour cela nous lui avons mis des menottes aux pieds.

Il précisa qu’il n’avait agressé le requérant ni chez lui ni au poste de police et qu’il ne l’avait pas vu menotté. 40.

.. afin de les comparer aux prélèvement de 2004 ; qu'il ne peut y avoir eu, ainsi que le soutient la partie civile, substitution de drap puisque l'ADN féminin identifié sur la brosse à dents et les mégots

par son insistance après qu'il lui ait promis de ne pas la toucher, qu'elle se soit débattue et s'y soit opposée verbalement, ne se laissant finalement pénétrer qu'après qu'elle ait eu les poignets menottés

[U], qui alléguait, outre le fait d'avoir été envoyé à 17.000 kilomètres de la Nouvelle Calédonie, avoir été menotté pendant plus de 24 heures lors de son transfèrement en métropole et entravé pour manger

[V] a été entendu sous le régime de l'audition libre le 15 mai 2020, après avoir été plaqué contre un mur le temps que la police arrive, puis menotté pendant son transport jusqu'au commissariat de police

Sous une chaleur de 37 o -38 o C, il y serait resté pendant quatre à cinq   heures, les mains attachées par des menottes et sans recevoir d’eau à boire.

D’autre part, en ce qui concerne la demande d’enjoindre à l’établissement de lui délivrer un certificat de radiation, il résulte de l’instruction que les services de l’académie de La Réunion mènent actuellement

A souligne qu'il est présent en France depuis quatre ans, qu'il a conclu le 23 mars 2021 un pacte civil de solidarité avec une ressortissante française et qu'ils mènent une vie commune depuis le mois de

Comme il tentait de fuir, les policiers durent lui passer les menottes et le firent tomber au passage. Le requérant fut libéré quatre heures environ après son arrestation.

Leurs rapports font état de certaines plaies ou d’hématomes essentiellement superficiels, et de marques de menottes, et concluent à l’aptitude des détenus à être entendus par le juge.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B... A... exerçait une activité d’exploitante agricole jusqu’à la cession de son exploitation le 31 décembre 2022.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Tuyaux Bonna, société anonyme, dont le siège est Chemin vicinal de La Millière, Saint-Menet

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tempier Roustant, société anonyme, dont le siège est avenue de Saint-Menet