Commercial, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,34 rue du Commandant René Mouchotte 75010 PARIS Représenté par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX

Monsieur [B] [H] né le 15 Mars 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE) (CHARENTE-MARITIME) de nationalité Algérienne Assisté de Me Laure MOIROT, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi

Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2025, la SAS Nouvelle Monros, représentée par Me de Angelis, membre de la SCP De Angelis-Semidei-Habart Melki-Bardon-Segond-Desmure, conclut à ce que la mesure

#Smanor SA, Hubert Ségaud and Monique Ségaud v Commission of the European Communities.#Refusal to initiate infringement proceedings - Action for annulment - Inadmissibility.#Case T-182/97.

, [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christine MOUROUX-LEYTES

correspond à celui paru au JO du 26 juin 1998 ; que Bernard X... a admis à l'audience qu'il donnait des instructions à Georges Y... pour la taille du lendemain, confirmant ainsi la déclaration faite par Monique

francs, de 75% des parts de la Sarl Auto matériel (3 600 sur 4 800), ne sera jamais réglé ; - l'ordre donné le 2 octobre 1997 par Chawki X... sur correspondance à entête de Auto matériel à la filiale de Moscou

Marcel X... a été mis en cause par plusieurs co-prévenus comme étant le dirigeant et l'initiateur du trafic et qu'il n'a jamais pu justifier de la provenance des fonds placés par l'intermédiaire de Monique

entre l'employeur et son salarié ; qu'en décidant que la détention d'une carte VRP par Mme X... et le fait que Mme X... était affiliée à la CRICA venaient conforter la réalité du statut de VRP de Mme Monique

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication par voie informatique, via un fichier « excel », de la liste nominative du personnel du groupe hospitalier Henri Mondor

Mondon ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et

xa0; La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 septembre 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström

Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 octobre 2017 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström

Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le   14 mars 2017 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström

Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 juin 2017 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström

  La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 juin 2018 en un comité composé de   :   Valeriu Griţco, président,   Paul Lemmens,   Stéphanie Mourou-Vikström

La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 22 janvier 2019 en un comité composé de   :   Julia Laffranque, présidente,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström

Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 17   October 2017 as a Committee composed of:   Julia Laffranque, President,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie Mourou-Vikström

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13   septembre   2016 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström