Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6358cd96c40aa805a7864bc4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
frais irrépétibles, - annuler en conséquence la décision de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique en date du 16 avril 2018 ayant reconnu le caractère professionnel de l'accident mortel
Source officiellecr
Montpellier, du 16 mars 1995, qui, dans l'information suiviec/Marcel Z
6079a8509ba5988459c4c96f
30 avril 1996
30 avril 1996
Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier, du 16 mars 1995, qui, dans l'information suivie contre Marcel Z... des chefs de coups mortels
Source officielleciv1
607940d69ba5988459c3f43a
5 janvier 1970
5 janvier 1970
QUI, UNE NUIT EN TIRANT DES COUPS DE FEU POUR EMPECHER LA FUITE DE CAMBRIOLEURS, A MORTELLEMENT ATTEINT UN VOISIN, X..., ECARTE LE MOYEN SOULEVE PAR LADITE COMPAGNIE, INVOQUANT L'EXONERATION DE GARANTIE
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff3d
29 avril 1981
29 avril 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE HOO, AGENT DE LA SNCF A ETE MORTELLEMENT BLESSE LE 2 JANVIER 1978 TANDIS QU'IL ASSURAIT SON SERVICE AU DEPOT DE BIZANOS, PAR DAME X...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01746_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A n'exerçait plus de fonctions au sein de la société Orange lorsqu'il a été victime d'une agression mortelle le 21 octobre 2019.
Source officielleRétentions
64f6c4e0ed0253d969201cda
4 septembre 2023
4 septembre 2023
nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400792_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Panighel, - les observations de Me Ghianama Mouelet, qui reprend le contenu de ses écritures ; - et les observations de M.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69f43ef3cdc6046d472e3906
30 avril 2026
30 avril 2026
[X] au jour de son décès, en se référant à la dernière table de mortalité INSEE 2008-2010 établie sur des projections arrêtées au 31 décembre 2011 et non sur une table de capitalisation fondée sur une
Source officielle1ère chambre
DTA_2301418_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C a été victime d'une chute mortelle alors qu'il circulait à vélo dans le cadre d'une sortie de loisirs, sur la route du Lavoir à Ecromagny.
Source officiellecr
61372523cd5801467741b48f
9 octobre 1991
9 octobre 1991
..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 février 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD, sous l'accusation de complicité de coups mortels
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69c77cdc6046d47f268e6
8 avril 2026
8 avril 2026
Pour le Greffier Me Cédric PUTANIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Françoise MORELLET
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fa7032dd17d194bb3d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par courrier du 18 décembre 2020, la caisse primaire a pris en charge l'accident mortel du travail.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a6dd7001754d62124f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
établi, le 30 novembre 2023 une déclaration d'accident du travail concernant [Y] [C], l'un de ses salariés, mentionnant que celui-ci avait été victime le 29 novembre 2023 à 14 heures d'un accident mortel
Source officiellecr
613726a5cd580146774275c5
7 mars 2006
7 mars 2006
Eraldo Z..., notamment " en ce qui concerne la garantie de l'élevage sur 8 ans et une rentabilité à 100% " ; que, dès 1984, des difficultés relatives à l'élevage sont apparues, entraînant une forte mortalité
Source officiellecr
61372544cd5801467741c58e
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Eau et Rivières de Bretagne les sommes de 12 000 francs et de 2 000 francs en réparation de leurs préjudice respectifs ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le préjudice, en l'absence de mortalité
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55338
18 décembre 1972
18 décembre 1972
IL SUIT QUE LE PREMIER MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LA PREUVE ETAIT RAPPORTEE PAR LA CAISSE, QUE L'ACCIDENT MORTEL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00799
22 mai 2019
22 mai 2019
S... ont été mis en accusation et renvoyés devant la cour d'assises du Cher du chef de coups mortels aggravés ; que les juges du premier degré ont déclaré les accusés coupables des faits qui leur étaient
Source officiellecr
LE, en date du 20 février 1989, qui, dans la procédure suiviec/Gérard Y
6137252dcd5801467741b9df
27 juin 1990
27 juin 1990
parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 20 février 1989, qui, dans la procédure suivie contre Gérard Y... et Bruno Z... du chef de coups mortels
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7ee
17 février 1993
17 février 1993
les débats terminés, le président a averti le ministère public, le conseil de la partie civile, l'accusé et son conseil qu'il poserait comme résultant des débats les questions subsidiaires de coups mortels
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-625
11 janvier 2011
11 janvier 2011
En mars 2001, alors qu’elle était âgée de neuf ans, leur fille et sœur fut mortellement attaquée par des chiens en liberté à l’écart du village. Une enquête fut aussitôt ouverte.
Source officiellePage 56 sur 448
MORTELETTE, Cynthia, ZIMMER
24/05/2026
Voir →
SAS MORTELETTE
31/03/2026
Voir →
SAS MORTELETTE
26/03/2026
Voir →
SAS MORTELETTE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les artic
17/03/2026
Voir →
MORTELETTE-VANSTEENKISTE
23/01/2026
Voir →