Adresse 26] [Localité 20] Représentée par Me Jacques WITVOET de la SELARL SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélémy (toque 104) auquel a succédé Me Maryan MOUGEY

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebon pour la requérante, de Me Mourey

rapporteur public, - les observations de Me Fleury, pour M. et Mme F, requérants, - les observations de Me Corbalan, pour la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, - et les observations de Me Mourey

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Moullé, pour les requérants, celles de Me Ramière de Fortanier, suppléant Me Comte, pour la commune de Dagneux, et celles de Me Mourey, suppléant

directeur régional des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne du 22 décembre 2015 fixe à 138 hectares le seuil de surface en Champagne Crayeuse, région agricole dont fait partie la commune de Moussey

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Mourey pour M. et Mme C et celles de Me Louche, substituant Me Le Gulludec, pour la commune de Trept ; Considérant ce qui suit : 1.

, rapporteure publique, - les observations de Me Bichelonne, pour les requérants, - les observations de Me Corbalan, pour la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, - et les observations de Me Mourey

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juin 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 décembre 2024 : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - les conclusions de Mme Mélanie Moutry, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Conti, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 janvier 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère ; - et les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique.

Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 décembre 2024 : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - les observations de Me De

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me

observations de Me Cortes, représentant la société Cazaud-Hatt et autres, requérants, - les observations de Me Chardonnet, représentant la commune de Caluire-et-Cuire, - et les observations de Me Mourey

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 septembre 2024 : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique ; - Mme A et le centre hospitalier