Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 février 2023.

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, Signé C.

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, signé C.

B A, représenté par Me Mothere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

1956     Evaggelos DEMERTZIS est un ressortissant grec né le 01/01/1965     Anastasios GLAVEZOS–ANDRIANIDIS est un ressortissant grec né le 27/11/1987     Mouhamed

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 janvier 2025.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025 nb

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025. nb

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril 2026.

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 février 2026.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 février 2026.

A C, représenté par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Coudekerque-Branche à lui verser les sommes de 2 258,92 euros au titre de l'indemnité d'administration et de technicité

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Dyèvre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. nb

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 janvier 2025.

C A D, représentés par Me Mougel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. nb

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, Signé C.