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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
65c3d9bbc432ce7d11a6fb20
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23
65c3d9bec432ce7d11a6fc51
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259703
30 septembre 2015
motifs du rejet de sa candidature au poste de gestionnaire marchés publics, d'ordonner au président du conseil régional d'expliciter les raisons du rejet de sa candidature, d'annuler l'arrêté de nomination
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506077_20250519
19 mai 2025
est toujours stagiaire ou titularisé, puisque depuis sa prise de fonction, il n'a pas eu connaissance des décisions prises par le ministère de l'intérieur le concernant, que ce soit son arrêté de nomination
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306911_20230801
1 août 2023
Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
JAF1
69a9575fcdc6046d47951781
8 janvier 2026
ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Monsieur [X] [H] et Madame [T] [N] Copie
JAF2
69a95ef1cdc6046d4795c17b
ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Monsieur [E] [N] et Madame [Z] [J] Copie
1ère Chambre
DTA_2003638_20221020
20 octobre 2022
2 août 2005 ; - la nomination de Mme D par la directrice du F est entachée d'incompétence de son auteur, en méconnaissance de l'article 19 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 ; - la nomination de
ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007680889
2 juillet 1982
commissaire de la République du département du Val d'Oise, ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 23 avril 1982 du maire de Sarcelles organisant un concours sur titres en vue de la nomination
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007659343
9 novembre 1979
TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU 17 JANVIER 1978 PORTANT NOMINATION DES AUDITEURS DE JUSTICE DE LA PROMOTION 1976 A DIVERS POSTES DU SECOND GRADE DE LA HIERARCHIE JUDICIAIRE
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007652333
7 avril 1976
LES FONCTIONS DE CONSEILLER POUR LA COOPERATION MILITAIRE TECHNIQUE AU MAROC, DEMEURANT ... , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 JUILLET 1975, ET TENDANT A
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000018573254
28 janvier 2008
d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement des professeurs des universités en droit public a arrêté la liste des candidats reçus ; il soutient que la nomination
66294e3c204c0caeeb992094
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE PITCHER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04098 - N°
CETAT:CETATEXT000008204748
18 septembre 2003
dans le corps judiciaire ; elle soutient qu'eu égard à son âge, elle ne peut envisager de solliciter son intégration ultérieurement ; qu'ainsi la condition d'urgence est remplie ; que l'avis dont elle
cr
6137253ccd5801467741c17f
8 novembre 1990
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1989, qui pour coups ou violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f15e5bbe450008b2d0b1
11 janvier 2024
Afin de clore toute contestation, elle précise verser aux débats copie de la notice d'assurance remise à l'emprunteur.
6647a0afd9abb6262fe01c69
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6YQ
678ff35451b02779572a1fa9
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01594 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDVL
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000027394457
3 mai 2013
dans celles-ci, ou demander à être nommés en qualité de vice-président chargé de l'instruction ; que la nomination en cette dernière qualité, qui supposait un avis conforme du Conseil supérieur de la
PPEP Civil
67ec53b5dd062d9f810e8d40
1 avril 2025
En l’espèce, Madame [X] [O] produit la copie de la confirmation de réservation sur le vol litigieux (billets de vol ainsi que cartes d’embarquement).
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