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20 087 résultats pour « NOMMICK Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9bbc432ce7d11a6fb20

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9bec432ce7d11a6fc51

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031259703

Admin. suprême

30 septembre 2015

30 septembre 2015

motifs du rejet de sa candidature au poste de gestionnaire marchés publics, d'ordonner au président du conseil régional d'expliciter les raisons du rejet de sa candidature, d'annuler l'arrêté de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506077_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

est toujours stagiaire ou titularisé, puisque depuis sa prise de fonction, il n'a pas eu connaissance des décisions prises par le ministère de l'intérieur le concernant, que ce soit son arrêté de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306911_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

JAF1

69a9575fcdc6046d47951781

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Monsieur [X] [H] et Madame [T] [N] Copie

Source officielle
TJ

JAF2

69a95ef1cdc6046d4795c17b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Monsieur [E] [N] et Madame [Z] [J] Copie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003638_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

2 août 2005 ; - la nomination de Mme D par la directrice du F est entachée d'incompétence de son auteur, en méconnaissance de l'article 19 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 ; - la nomination de

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007680889

Admin. suprême

2 juillet 1982

2 juillet 1982

commissaire de la République du département du Val d'Oise, ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 23 avril 1982 du maire de Sarcelles organisant un concours sur titres en vue de la nomination

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007659343

Admin. suprême

9 novembre 1979

9 novembre 1979

TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU 17 JANVIER 1978 PORTANT NOMINATION DES AUDITEURS DE JUSTICE DE LA PROMOTION 1976 A DIVERS POSTES DU SECOND GRADE DE LA HIERARCHIE JUDICIAIRE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652333

Admin. suprême

7 avril 1976

7 avril 1976

LES FONCTIONS DE CONSEILLER POUR LA COOPERATION MILITAIRE TECHNIQUE AU MAROC, DEMEURANT ... , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 JUILLET 1975, ET TENDANT A

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018573254

Admin. suprême

28 janvier 2008

28 janvier 2008

d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement des professeurs des universités en droit public a arrêté la liste des candidats reçus ; il soutient que la nomination

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e3c204c0caeeb992094

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE PITCHER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04098 - N°

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008204748

Admin. suprême

18 septembre 2003

18 septembre 2003

dans le corps judiciaire ; elle soutient qu'eu égard à son âge, elle ne peut envisager de solliciter son intégration ultérieurement ; qu'ainsi la condition d'urgence est remplie ; que l'avis dont elle

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c17f

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1989, qui pour coups ou violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f15e5bbe450008b2d0b1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Afin de clore toute contestation, elle précise verser aux débats copie de la notice d'assurance remise à l'emprunteur.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6647a0afd9abb6262fe01c69

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6YQ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678ff35451b02779572a1fa9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01594 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDVL

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027394457

Admin. suprême

3 mai 2013

3 mai 2013

dans celles-ci, ou demander à être nommés en qualité de vice-président chargé de l'instruction ; que la nomination en cette dernière qualité, qui supposait un avis conforme du Conseil supérieur de la

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67ec53b5dd062d9f810e8d40

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En l’espèce, Madame [X] [O] produit la copie de la confirmation de réservation sur le vol litigieux (billets de vol ainsi que cartes d’embarquement).

Source officielle

Page 56 sur 1005

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