1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Nadia

Mohamed A et Mme Nadia B épouse A, demeurant ... ; M.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 10 juin 2025 à Me NAUDIN

ORCHAINE [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Nadia SHAKI, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2014), que Mmes Chantal et Nadia X...ont été inscrites sur les registres de

demeurant... 67200 STRASBOURG Mademoiselle Nadia Y...

* * * Suivant acte authentique reçu le 29 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, l'EURL MVII, dont l'unique associée était la société

NADIA, EPOUSE Z..., DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES, S'EST PRONONCE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION

BUILDINVEST AVOCATS DEMANDERESSES représentée par Me Nadia FARAJALLAH - #B0202 représentée par Me Nadia FARAJALLAH - #B0202 DÉFENDERESSE S.A.S.U.

ETUDE MOCLER [Adresse 1] [Localité 4] défaillant NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 17 Octobre 2023 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure

postulant, et Me Nelson SEGUNDO, avocat au barreau de PARIS, plaidant, DEFENDEURS AU REFERE : Maître [F] [B], LJ DE HABITAT FRANCE, demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] représenté par Me Thomas NAUDIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI, Société LOCAGUEST Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [

le 10 Décembre 1978 à LYON (69004) ... 69140 RILLIEUX LA PAPE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nadia

Marce Y..., demeurant à La Vedrenne, à Gumont (Corrèze), 5°) Mme Nadine Z..., épouse B..., demeurant à Graffeuille, à Gumont (Corrèze), 6°) M.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [J] [Y] née le 19 Janvier 1969 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] comparante assistée de Me Nadine KRIFA, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : Le directeur

LE GREFFIER Nadine BERLY LE PRESIDENT Stéphane MEYER

LE GREFFIER Nadine BERLY LE PRESIDENT Stéphane MEYER

LE GREFFIER Nadine BERLY LE PRESIDENT Stéphane MEYER